Alain Fouché

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Avocat à la Cour d'Appel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
  • Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (membre)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'examen des pratiques commerciales (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Observatoire économique de l'achat public (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe d'études communications électroniques et Poste (membre)
  • Groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes (membre)
  • Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue, et les festivals en régions (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Refondation de l'école de la république (1 intervention)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
• Femmes dans le secteur de la culture (1 intervention)
• Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/13 — Ministère du commerce - Le commerce extérieur
• 22/11/12 — Ministère de la décentralisation - Maintien des services de l'État dans les territoires
• 02/08/12 — Ministère de la décentralisation - Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
• 21/06/12 — Ministère de l'intérieur - Avenir des politiques de contrôles routiers

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/04/13 — Ministère de l'éducation - Scolarisation des enfants sourds en France
• 11/04/13 — Ministère de l'intérieur. - Réforme territoriale et communes associées
• 07/02/13 — Ministère de l'égalité - Avenir des directions départementales des territoires
• 24/01/13 — Ministère de l'économie - Avenir du Crédit immobilier de France

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/06/06 : Rapport d'information N° 430 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et...
• 08/06/05 : Rapport N° 382 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/12 : Proposition de loi N° 623 (2011-2012) visant à légaliser une aide active à mourir dans le r...
• 29/10/08 : Proposition de loi N° 65 (2008-2009) p> 2008-2009 relative à l'aide active à mourir
• 20/06/06 : Proposition de loi N° 407 (2005-2006) visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
• 02/02/05 : Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par e...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements