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574 amendements trouvés


17/01/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-195 - Article 6 (Sort indéfini)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : et selon des modalités régies et négociées par les branches professionnelles Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un amendement posant le principe d'une priorité de réembauche d'un salarié en contrat de chantier. Ces contrats de chantier sont aujourd'hui organisés par les branches...

19/12/2017 — Amendement N° I-8 rectifié au texte N° 20172018-172 - Article 19 (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Mmes Lavarde, Morhet-Richaud, MM. Savary, Bouchet, Mouiller, Vanlerenberghe, Longeot, Mmes F...

Alinéa 14 Remplacer le montant : 73 844 par le montant : 137 644 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à̀ réduire de 63, 8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1, 80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CND...

15/12/2017 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 13 ter (Adopté)
M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bignon, Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau, Malhuret, Alain Marc, les membres...

Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif de crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, prévu à l'article 220 orties du Code général des impôts. Créé en 2006, ce dispositif a bénéficié à 110 entreprises en 2016 et contr...

14/12/2017 — Amendement N° 168 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 23 septies (Rejeté)
MM. Lagourgue, Capus, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, Guerriau, Chasseing, Alain Marc

I. – Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’imposition forfaitaire sur les points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu’à l’utilisateur final et sur les nœuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques ...

13/12/2017 — Amendement N° 126 au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 28 septies (Rejeté)
MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Bignon, Fouché, Alain Marc, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool

Après l’article 28 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. » ; 2° Les b ter et b nonies de l’article 279 sont abrogés. II. – La perte de recettes ré...

13/12/2017 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 27 (Non soutenu)
MM. Bignon, Chasseing, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, Guerriau, Malhuret, Alain Marc

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 de l’article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; 3° Au quatrième alinéa, le taux : « 80 % » est r...

13/12/2017 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 27 (Irrecevable)
MM. Bignon, Decool, Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, Guerriau, Malhuret, Alain Marc

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée ...

13/12/2017 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 27 (Non soutenu)
MM. Bignon, Chasseing, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, Guerriau, Alain Marc

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le A de l’article 278-0 bis est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4° Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déc...

08/12/2017 — Amendement N° II-255 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les contrats d’assurances sur les installations d’énergies marines renouvelables, au sens de l’article L. 111-6 du code des assurances. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à cla...

07/12/2017 — Amendement N° II-639 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 45 sexies (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l’article 45 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales peuvent, sur délibération, mod...

07/12/2017 — Amendement N° II-253 4ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Rejeté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Ma...

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D… ainsi rédigé : « Art. 1382 D… – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans le...

06/12/2017 — Amendement N° II-613 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Rejeté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Fouché, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Wattebled

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’imposition mentionnée au présent I n’est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au ...

06/12/2017 — Amendement N° II-611 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 46 (Rejeté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant les possibilités de mise en œuvre d'un compte d'affectation spéciale, dans le projet de loi de finances pour 2019, destiné à distribuer les produits de la redevance d'archéologie préventiv...

06/12/2017 — Amendement N° II-558 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 état b (Non soutenu)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

I. – Créer le programme : Recherche partenariale pour la transition écologique II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches...

06/12/2017 — Amendement N° II-557 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 57 septies (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Fouché, Lagourgue, Guerriau

Après l'article 57 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport sur les possibilités de renforcement des dispositifs budgétaires et fiscaux déployés pour soutenir le développement du secteur touristique dans les outre-mer, étudiant notamment le recours à une v...

06/12/2017 — Amendement N° II-556 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 état b (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0 Expos...

06/12/2017 — Amendement N° II-269 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 du I de l’article 266 sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2 bis. – Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pou...

06/12/2017 — Amendement N° II-258 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, après les mots : « de la géothermie, », insérer les mots : « de l’énergie radiative du soleil ». II.- Le I. de cet article s'applique au 1 er janvier 2019. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I...

06/12/2017 — Amendement N° II-257 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Irrecevable)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance ins...

06/12/2017 — Amendement N° II-256 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 39 nonies (Rejeté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, les mots : « les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de ré...