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283 interventions trouvées.

Cette proposition de loi est une facétie de l'histoire : on souhaite le retour des sections de communes. La commune nouvelle est issue d'une démarche volontaire des élus locaux. Mais, comme l'a dit M. Darnaud, certains maires risquent d'avoir un réveil difficile dès 2020, car les raisons qui ont poussé les élus à recourir à un regroupement de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces deux propositions de loi font suite aux travaux de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice que présidait Philippe Bas. Les travaux de cette mission, qui comportait un représentant de chaque groupe parlementaire, ont donné lieu à un r...

Je salue à mon tour la qualité de votre rapport et souhaiterais savoir quel pourcentage du budget nous consacrons à la justice, par rapport aux autres pays européens. Quels objectifs fixez-vous pour les années à venir ? Quelle est la durée moyenne d'attente entre une affaire et son jugement ? On sait que la situation est, en France, très hétér...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, du haut de cette tribune, à partager avec vous une pensée pour les victimes du terrorisme et pour leurs proches, mais aussi à rendre un hommage appuyé aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui concouren...

M. Alain Marc. Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est équilibré et responsable. Il répond à l’inquiétude légitime de nos concitoyens, et c’est bien de cet équilibre que la France a besoin pour répondre à ceux qui menacent notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, reprendre une citation bien connue : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil. » En formulant ces vœu...

Je préfèrerais qu'on parle de moeurs compatibles avec telle ou telle activité. Pourquoi parler de « bonnes » moeurs ?

Deux gendarmes sont toujours à proximité de l'assigné à résidence, 24 heures sur 24. L'obligation de présentation est complétée par d'autres mesures. Il faudrait peut-être les réduire.

Les montants en jeu ne sont pas élevés, mais ils suffisent à aider certaines communes à acheter une tondeuse à gazon, par exemple.

Pour la fouille des bagages et des véhicules, M. le rapporteur a évoqué le consentement des propriétaires. Quand on sait que beaucoup d'armes circulent dans les coffres de voiture, je suis surpris que l'on pose une telle condition. Aujourd'hui, seuls les douaniers sont habilités à fouiller les voitures ; les gendarmes et les policiers ne peuven...

Cet amendement pose non seulement la question des compétences de la Haute Autorité mais encore celle de la preuve qu’un amendement provient ou non d’un lobby. Il s’agit là d’un amendement destiné à se faire plaisir, mais, au-delà, on n’arrivera jamais à déterminer la provenance d’un amendement.

Effectivement, la règle, c'est le remboursement, mais Pierre-Yves Collombat nous propose de publier la liste des « pantoufleurs », c'est une innovation.

Je souhaite revenir sur mon amendement COM-115, qui me semblait préférable parce qu'il interdit clairement les « emplois croisés ». Si nous n'adoptons pas une interdiction claire, la presse va vouloir contrôler les « emplois croisés » et le soupçon continuera de prospérer. J'aurais préféré que le contrôle ne porte, finalement, que sur l'effecti...

Je voterai la prorogation. Je m'inquiète, comme rapporteur pour avis des crédits budgétaires affectés à la mission « Sécurités », d'un phénomène sur lequel m'ont alerté des officiers supérieurs de gendarmerie : le nombre d'armes de guerre qui circulent en France. Or, seuls les douaniers sont autorisés à ouvrir des véhicules, sauf cas de perquis...

Je ferai la même remarque sur la réserve parlementaire : si elle doit être supprimée, nous demandons que les ministères publient leurs réserves. Nous demandons la même chose pour les réserves de l'Élysée et de Matignon. Pour avoir été député, je sais très bien que les sommes concernées sont souvent bien supérieures aux réserves parlementaires !...

Pour ce qui est de l'ingénierie territoriale, certains départements, dont l'Aveyron, s'en sont dotés et ont mis leurs services de voirie ou des bâtiments à la disposition des collectivités. D'autres départements suivront certainement cet exemple. La solidarité territoriale est confiée au département. Néanmoins, se pose un problème de répartiti...