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Interventions en commissions d'Alain Marc


169 interventions trouvées.

Il s'agit plutôt d'une impression car nous ne sommes pas saisis pour avis de ce sujet. Nos gouvernants ont souvent la volonté d'uniformiser et cela me gêne beaucoup. On uniformise en exigeant qu'il y ait par opérateur 15 000 appartements minimum, et un opérateur par département. Or, il y a des zones qui sont très tendues, et d'autres qui ne le ...

Je ne peux que réagir, cher collègue, après vous avoir entendu parler de collusion entre les élus locaux et les promoteurs. Il y en a peut-être, mais franchement, cela fait 24 ans que je suis conseiller départemental, je n'ai jamais assisté à cela. Aujourd'hui, on vérifie le patrimoine des élus. On ne pas peut pas laisser dire cela, d'autant pl...

Pourquoi demander au Gouvernement un rapport sur les liens entre les violences et les suicides ? Nous pourrions parfaitement créer une mission d'information sur le sujet.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, il y a peu de listes concurrentes lors des élections municipales. Des maires de petites communes allant de 500 à 1 500 habitants m'ont dit que 11 conseillers municipaux suffiraient plutôt que 15. Il faudrait diminuer le nombre des conseillers municipaux en fonction des tranches.

Je suis du même avis. Lorsque les départements sont proches de leurs communes, ils ont déjà organisé leur ingénierie. Elle vient en amont des maîtrises d'oeuvre pour ne pas leur faire concurrence. Fournir de bons conseils aux maires qui débutent relève du département. Laissons faire les départements dont le rôle est très utile.

Si des élus proposent ce type d'amendements, c'est bien parce qu'ils constatent des problèmes sur le terrain. On croit bien faire en corsetant, en cadenassant et en empêchant, mais je suis, pour ma part, favorable à la souplesse et à la liberté d'organisation. Je n'ai pas accepté de gaieté de coeur la loi NOTRe, et on voit aujourd'hui les probl...

Une information aux parlementaires avec la liste des communes bénéficiaires de la DETR serait suffisante, sinon nous passerons notre temps en réunion !

Je suis d'accord. Nos élus ont besoin de stabilité. Dans l'Aveyron, le préfet a laissé une grande place à la discussion, mais ce n'est pas le cas partout. La solution du rapporteur est excellente.

Je suis d'accord avec Françoise Gatel. Les services de l'État nous ont répondu qu'existait déjà la taxe d'aménagement. Mais celle-ci ne concerne que les permis octroyés. D'où l'intérêt de faire payer ces instructions.

Pour juger de la maîtrise de la langue française, il faut disposer d'un référentiel extrêmement précis, précisant les compétences acquises à l'écrit et à l'oral.

L'autorisation du préfet est-elle permanente ou sur une période déterminée, lorsque vous évoquez des « faits susceptibles de se produire » ? Faudrait-il demander une autorisation à chaque fois ?

Existe-t-il une institution qui compare les deux droits, local et général ? Y a-t-il des sociologues qui ont étudié les conséquences du droit local des cultes sur le vivre ensemble ? En outre, j'ai toujours été intéressé par votre système de sécurité sociale qui propose à la fois une meilleure couverture et fait des bénéfices.

Votre institution est peu connue dans les territoires. Un fonctionnaire départemental a récemment pris sa retraite et il est devenu votre délégué aveyronnais. Lors de leur formation, les assistants sociaux devraient connaître les actions que vous menez.

En milieu rural, 20 % de la population continue à ne pas employer les procédures dématérialisées, notamment les personnes âgées.

Comment expliquez-vous une telle augmentation du nombre de mineurs détenus ? Faut-il y voir un essor de la délinquance juvénile ou la conséquence d'une plus grande sévérité des juges ? Est-il nécessaire d'ouvrir de nouvelles places de prison à cet effet ? Les 7 000 places de prisons promises par le Gouvernement à échéance 2022, dont le calendri...

Il y a trente ans, la France ne disposait peut-être que de 30 000 places, mais comptait aussi dix millions d'habitants de moins ! La création de 7 000 nouvelles places est simplement proportionnelle à la croissance démographique.

Il est désolant de constater que des gens qui fustigeaient « l'ancien monde » se comportent ainsi ! Nous avions un texte excellent, très pragmatique, technique. Il était inutile d'inventer quelque chose pour montrer une prééminence. À tout pêcheur miséricorde ! Ce sujet sera au coeur des campagnes électorales pour les élections municipales, en ...