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Interventions en commissions d'Alain Marc


123 interventions trouvées.

Je m'interroge sur la prorogation des concessions hydroélectriques accordées à EDF. L'énergie est un domaine vital pour notre économie. Lors des pics de consommation, des fournitures d'électricité réciproques sont prévues entre pays au niveau européen et des lâchers d'eau très rapides sont effectués. Si, un jour, des centrales hydroélectriques ...

Les crédits du programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 apparaissent bien insuffisants au regard des besoins. Ils représentent 40,71 % du total des crédits de la mission : les autorisations d'engagement s'élèvent à 3 487,15 millions d'euros et les crédits de ...

Madame Tetuanui, je plaide coupable : je ne me suis pas rendu outre-mer, où les prisons sont, il est vrai, dans un état déplorable, et dont le taux d'occupation atteint les 300 %. Notez toutefois que pour la première fois, en 2015, un recrutement de surveillants polynésiens, formés localement, a été entrepris. Nous nous rendrons l'an prochain e...

Le rôle d'un rapporteur pour avis est, notamment, de comparer les intentions budgétaires avec la réalité du terrain. Madame la ministre, parmi les promesses présidentielles figure un plan de construction de 15 000 places dans les établissements pénitentiaires. Or, seul 0,59 % du budget de l'administration pénitentiaire pour 2018 - 21 millions ...

Vous allez lancer une mission sur les TIG, composée d'un député et d'un chef d'entreprise : ne croyez-vous pas qu'un sénateur aurait toute sa place ? La Chambre haute est la représentante des collectivités territoriales, qui souhaitent avoir recours aux TIG.

Nous allons entrer dans le troisième tiers des mandats municipaux en cours. A-t-on évalué combien de conseils municipaux seraient touchés par le problème ? La proposition d'ajouter deux noms, et non trois par exemple, est-elle fondée sur une étude sérieuse ?

Je tiens à souligner l'excellence de ce rapport. Pourquoi étouffer les collectivités locales, alors que leur dette ne représente que 10 % des 2 200 milliards d'euros de dette nationale et qu'on sait qu'elle sera remboursée ? On entretient l'idée que les maires seraient de mauvais gestionnaires. On les prive de leur autonomie, on les infantili...

Le Président de la République a décidé de limiter les effectifs des cabinets ministériels. Or, nous avons de grandes difficultés à contacter les pôles parlementaires des cabinets, alors même que nous avons besoin, dans le cadre de nos travaux, d'avoir certaines réponses. En tant que représentants des collectivités locales, nous aurions besoin d...

C'est un point important, car le scrutin de liste s'applique désormais aux communes de moins de 1 000 habitants, alors que le seuil était de 3 500 habitants auparavant. Souvent, dans les petites communes, il y a une seule liste composée de ceux qui ont bien voulu se présenter. Or, les candidats n'apprécient pas forcément d'être catégorisés dans...

Cette proposition de loi est une facétie de l'histoire : on souhaite le retour des sections de communes. La commune nouvelle est issue d'une démarche volontaire des élus locaux. Mais, comme l'a dit M. Darnaud, certains maires risquent d'avoir un réveil difficile dès 2020, car les raisons qui ont poussé les élus à recourir à un regroupement de...

Je salue à mon tour la qualité de votre rapport et souhaiterais savoir quel pourcentage du budget nous consacrons à la justice, par rapport aux autres pays européens. Quels objectifs fixez-vous pour les années à venir ? Quelle est la durée moyenne d'attente entre une affaire et son jugement ? On sait que la situation est, en France, très hétér...

Je préfèrerais qu'on parle de moeurs compatibles avec telle ou telle activité. Pourquoi parler de « bonnes » moeurs ?

Deux gendarmes sont toujours à proximité de l'assigné à résidence, 24 heures sur 24. L'obligation de présentation est complétée par d'autres mesures. Il faudrait peut-être les réduire.

Les montants en jeu ne sont pas élevés, mais ils suffisent à aider certaines communes à acheter une tondeuse à gazon, par exemple.

Pour la fouille des bagages et des véhicules, M. le rapporteur a évoqué le consentement des propriétaires. Quand on sait que beaucoup d'armes circulent dans les coffres de voiture, je suis surpris que l'on pose une telle condition. Aujourd'hui, seuls les douaniers sont habilités à fouiller les voitures ; les gendarmes et les policiers ne peuven...