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Interventions en hémicycle d'Alain Marc


152 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces deux propositions de loi font suite aux travaux de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice que présidait Philippe Bas. Les travaux de cette mission, qui comportait un représentant de chaque groupe parlementaire, ont donné lieu à un r...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, du haut de cette tribune, à partager avec vous une pensée pour les victimes du terrorisme et pour leurs proches, mais aussi à rendre un hommage appuyé aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui concouren...

M. Alain Marc. Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est équilibré et responsable. Il répond à l’inquiétude légitime de nos concitoyens, et c’est bien de cet équilibre que la France a besoin pour répondre à ceux qui menacent notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, reprendre une citation bien connue : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil. » En formulant ces vœu...

Cet amendement pose non seulement la question des compétences de la Haute Autorité mais encore celle de la preuve qu’un amendement provient ou non d’un lobby. Il s’agit là d’un amendement destiné à se faire plaisir, mais, au-delà, on n’arrivera jamais à déterminer la provenance d’un amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi NOTRe a prévu des compétences obligatoires pour les communautés de communes, mais les concours de l’État vers les communautés de communes sont en baisse et, surtout, le mécanisme de péréquation horizontale, le fonds national de péréquation des ressources intercommuna...

Plus grave encore, des communes faisant partie de ces communautés de communes – qui étaient par ailleurs, elles aussi, bénéficiaires et, pour certaines d’entre elles, assez pauvres et même très pauvres – doivent désormais reverser de l’argent…

Ce mécanisme est donc très certainement à revoir, afin de corriger les injustices qu’il provoque, notamment au niveau communal, lorsque des communautés de communes accueillent en leur sein une commune plus riche, sans que, pour autant, la richesse de la communauté de communes soit établie, et encore moins celle de chaque commune qui la compose....

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, je voudrais vous dire ma préoccupation au sujet de l’hôpital, en général, et de l’hôpital dans les départements ruraux, en particulier. Tout d’abord, je serai très clair sur le sujet : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et rela...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, je voudrais vous dire ma préoccupation au sujet de l’hôpital, en général, et de l’hôpital dans les départements ruraux, en particulier. Tout d’abord, je serai très clair sur le sujet : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et rela...

Madame la ministre, mes chers collègues, soyez tranquilles : je vais retirer les amendements que j’ai déposés sur cette proposition de loi ! Néanmoins, leur présentation me donne l’occasion de saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Florès, directeur du SDIS de l’Aveyron. §Je veux dire combien le travail qu’il effectue avec ses su...

Je soutiens totalement l’amendement de Bernard Delcros. Certes, notre collègue évoque les communes soumises au RNU. Mais n’oublions pas que, lorsque nous élaborons des cartes communales ou d’autres documents d’urbanisme, nous répondons à un savant dosage entre le désir des élus et, plus encore, les contraintes de la DDT, la direction départeme...