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123 questions trouvées.

Enseignement agricole privé

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements de l'enseignement agricole privé. Le conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) est une fédération de l'enseignement agricole privé à temps plein qui rassemble 185 établissements sur 216 sites et scolarise 47 000 jeunes, de la 4ème de l'enseignement agric...

Attractivité du camping en France

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'attractivité du camping en France. Ce secteur d'activité est très important en termes économiques avec 8 256 campings et 910 428 emplacements. Il représente le premier parc en Europe et le second au niveau mondial, derrière les États-Unis. Toutefois, il apparaît que la fréquen...

Paupérisation des jeunes

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la paupérisation grandissante des jeunes. En effet, d'après les données de l'institut national de la statistique et des études économiques, un jeune de 18 à 29 ans sur cinq vit en-dessous du seuil de pauvreté (soit 1,93 million de jeunes). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre a...

Prolongation des contrats des concessions hydrauliques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la demande de prolongation des contrats des concessions hydrauliques des vallées du Lot et de la Truyère. La France dispose d'un patrimoine hydro-électrique remarquable, parmi les premiers au plan européen, principalement construit au siècle dernier. Il s'agit là d'une source d'éne...

Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux. Les boursiers nationaux sont exclus des établissements d'enseignement supérieur privés créés depuis le 1er novembre 1952. L'article 6 de la loi n° 53-49 du 3 février 1953 stipule que seuls les établissements d'ens...

Délivrance de la carte nationale d'identité

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences pour de nombreuses communes, et notamment pour les plus rurales d'entre elles, de la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 prévoit que les demandes de cartes d'identité pourront être e...

Lutte contre les cancers pédiatriques

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. En effet, le cancer est la première cause de mortalité des enfants par maladie (500 décès par an). Sur certains cancers spécifiques aux enfants (ne répondant pas aux voies thérapeutiques développées pour les adultes), l'espérance de survie n'a pas évolué depuis plus...

Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes. Les communes ayant un document d'urbanisme et faisant partie d'une communauté de moins de 10 000 habitants peuvent encore bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme. ...

Enseignement du grec et du latin

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de l'enseignement du grec et du latin, langues structurantes et fondatrices de notre héritage culturel. Les perspectives de la transmission de ces langues et cultures sont en effet des plus sombres : réduction du nombre de postes d'enseignants, fermeture de cursus à l'université, attribution d'une ...

Vétusté du réseau SNCF

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état de vétusté du réseau SNCF. En 2016, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises de grandes gares parisiennes pendant plusieurs heures. La multiplication de ces arrêts brutaux du trafic ferroviaire est le corollaire de l...

Commerce de proximité

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur les commerces de proximité ou situés en centre-ville. Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des communes rurales comme des communes urbaines. Cette activité est aujourd'hui confrontée à de nombreux changements : évoluti...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). À la suite des assises de la ruralité du second semestre 2014, les deux comités interministériels des 13 mars et 14 septembre 2015 ont validé le principe d'une réforme de ces zones. La loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 201...

Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs mise en place par la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs...

Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur l'information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs, mise en place par la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs et en informer...

Directives européennes et variétés fruitières

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enregistrement des variétés fruitières. La directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, transposé...

Peste porcine africaine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs porcins relatives au virus de la peste porcine africaine (PPA). Malgré les efforts faits pour éradiquer ce virus au sein de l'Union européenne, la PPA continue de circuler dans plusieurs pays membres. Apparue en 2014 en Pologne...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Suite aux assises de la ruralité du second semestre 2014, les deux comités interministériels des 13 mars et 14 septembre 2015 ont validé le principe d'une réforme de ces zones. La loi n° 2015-1786 du 29 dé...

Commerce de proximité

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les commerces de proximité ou situés en centre-ville. Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des communes rurales comme des ...

Agriculture biologique et systèmes participatifs de garantie

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les systèmes participatifs de garantie (SPG). Les SPG sont des systèmes d'assurance qualité ancrés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d'une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de rése...

Démarchage téléphonique et dispositif Bloctel

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 re...