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Questions orales d'Alain MarcLes derniers commentaires sur Alain Marc en RSS


13 questions trouvées.

Heures supplémentaires non récupérées dans la police

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. La semaine dernière, le Sénat a rendu publiques les conclusions de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure – excellent rapport, faut-il le préciser. Les policiers et les gendarmes sont mis à très rude épreuve pour contrer la menace terroriste qui plane sur notre pays : lo...

Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les problèmes de desserte de l'ouest de l'Aveyron. En effet, la population de cette région s'alarme de la dégradation constante des conditions de fonctionnement de la desserte ferroviaire de son territoire. Des retards répétés, des absen...

Situation financière des collectivités territoriales

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière alarmante des collectivités locales. Tout d'abord, la suppression de la taxe d'habitation impose une compensation nécessaire s'élevant à plus de 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, dont 10 milliards ne sont pas encore financés à ce jour. Il s'inquiète ainsi des conséquences pr...

L'agro-pastoralisme et les loups

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, à l'invitation de Michel Dantin et de José Bové, j'ai assisté à Bruxelles à une conférence sur le loup, lequel est à nouveau présent à nouveau dans le Larzac depuis quelques années. Aucun des moyens techniques préconisés ce jour-là par le commissaire eu...

Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des systèmes participatifs de garantie (SPG) en agriculture biologique. Les SPG sont des systèmes d'assurance qualité ancrés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d'une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseau...

Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'avenir des concessions hydrauliques en France préoccupe les acteurs locaux. En effet, la Commission européenne met la France en demeure de s'ouvrir à la concurrence, c'est-à-dire d'attribuer ses concessions à d'autres opérateurs que celui qui les exploite historiquement – je parl...

Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la possibilité d'utiliser la disposition de prorogation des concessions hydroélectriques au bénéfice des vallées du Lot et de la Truyère. Dans le rapport d'information n° 4157 (XIVe législature) du 26 octobre 2016 de l'Assemblée nationale c...

Prédicat

M. Alain Marc. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle n'est pas présente, ce qui montre son degré de considération pour la représentation nationale… Nous constatons aujourd'hui une baisse de la performance scolaire de nos élèves. Le classement international du programme PISA nous place au vingt-sixième rang...

Atterrissements dans les cours d'eau

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des atterrissements dans les cours d'eau. Il y a quelques années, des entreprises draguaient régulièrement les cours d'eau afin d'extraire galets et sable de rivière. Parallèlement, des constructions se sont multipliées sur des parcelles situées près des rivières, au mé...

Sapeurs-pompiers volontaires

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de sécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et femme...

Dotation globale de fonctionnement

Monsieur le Premier ministre, je souhaite, une fois n'est pas coutume, vous féliciter d'avoir entendu le président du Sénat et mon groupe. Ces derniers jours, nous avons attiré votre attention sur le caractère illisible et les conséquences inconnues de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, que votre gouvernement souhaite proposer. (Bravo ! sur les travées du groupe Les R...

Situation des interprètes afghans

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des quelque 700 interprètes afghans ayant travaillé pour l'armée française durant les douze ans de conflit en Afghanistan. Les anciens interprètes afghans sont aujourd'hui confrontés à des menaces de mort perpétrées par les talibans. Ils ont, en effet, participé à la traque de leurs militants et à des enquêtes s...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.