Questions orales d'Alain Milon

Enjeux de la formation des jeunes dans la santé

M. Alain Milon. Madame la ministre, ma question portera sur les enjeux de la formation des jeunes dans le domaine de la santé. Dans le contexte budgétaire fortement tendu que connaissent les établissements de santé publics, le dispositif des emplois d'avenir n'est pas contraignant en matière d'objectifs quantitatifs de recrutement, compte tenu des tensions affectant les effectifs de la foncti...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Renforcement des droits du consommateur

M. Alain Milon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international a déploré, fin janvie...

Inondations

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des dernières semaines ont occasionné des inondations dans le sud de la France, qui sont à l'origine de conséquences tout à fait dramatiques pour la population : six morts, des milliers de personnes déplacées, d...

Adoption des enfants haïtiens

M. Alain Milon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention prévoit que lorsqu'une adoption n'opérant pas rupture des liens de filiation préexistants a été prononcée dans l'État d'origine de l'enfant, elle peut être convertie en une adoption produisant cet effet à la double condition que l'Éta...

Le trafic de médicaments

M. Alain Milon. Madame la secrétaire d'État, en intervenant en huitième position, il m'est difficile de poser des questions véritablement nouvelles ! Je voudrais cependant insister sur le fait que la lutte contre le trafic des médicaments nécessite une triple coopération : d'abord interministérielle à l'échelon national, ensuite européenne, enfin, internationale. Au niveau national, l'ensemb...

Utilité de l'ordre national des infirmiers

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilité que revêt l'existence d'un ordre pour les infirmiers. Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 d'initiative parlementaire et, alors, soutenu très largement par le Gouvernement, l'ordre national des infirmiers s'est progressivement mis en place. Après la publication dans le courant de l'année 2...

Publication du code de déontologie des infirmiers

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologi...

L'hôpital

M. Alain Milon. Madame le ministre, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé et qui a passé avec succès l'épreuve du Conseil constitutionnel, rénove, dans son titre Ier, la gouvernance hospitalière avec le directoire, le conseil de surveillance, les pôles issus de la loi de 2005, et me...

Plan cancer

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Lundi dernier, le Président de la République a annoncé à Marseille les principales mesures du plan cancer II. Celui-ci vise à consolider les acquis du premier plan mis en place sous la présidence de M. Chirac, qui avait fait de la lutte contre cette maladie l'un des chantiers prioritaires de son quinquennat. L...

Plan de relance

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le ministre, la crise est là et les Français en souffrent. Mais ils voient aussi qu'au plus haut niveau de l'État des réponses sont apportées au fur et à mesure que la situation évolue. La maîtrise du temps et de...

Mise en place d'un plan de modernisation sanitaire dans la filière du foie gras

M. Alain Milon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'un plan de modernisation sanitaire au titre du principe de précaution face aux risques de l'influenza aviaire dans la filière foie gras. L'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes aux éleveurs. Les palmipèdes él...

Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des familles touchées par la perte d'un enfant avant sa naissance, ce qui est tragique, surtout lorsque cette disparition se produit avant le stade des vingt-deux semaines. En effet, l'administration ne reconnaît pas un statut particulier à ces enfants morts nés, donc ne permet pas un droit de s...

Devenir de la société EURENCO

M. Alain Milon rappelle à Mme la ministre de la défense qu'EURENCO, établissement appartenant anciennement à la société industrielle SME (Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques) filiale à 100% du groupe SNPE, a été apporté à la société EURENCO FRANCE en janvier 2004. L'établissement EURENCO SORGUES, dans le Vaucluse, est leader mondial dans son domaine d'intervention...

Souches embryonnaires

M. Alain Milon rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités qu'à l'heure où certains pays décident de la création de centres de production de souches embryonnaires destinées à l'homme, la position des autorités françaises semble faire prendre à la France un retard que beaucoup de chercheurs regrettent. La fabrication de cellules souches embryonnaires, lorsqu'elle respecte les condi...

Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

M. Alain Milon rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille que la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 a donné mission de faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et pupilles de l'Etat au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, qui accomplit ce devoir de rapprochement entre adopt...

Mise en place de services de consigne dans la grande distribution

M. Alain Milon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur un grave problème auquel sont confrontés de nombreux élus locaux, à savoir la gestion des déchets de toute nature et, plus particulièrement, celui de la déjection des canettes de bière vides jetées sur la voie publiq...