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3348 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la démarche, à tous égards honorable, de nos collègues du groupe CRCE, qui nous convient à un travail d’examen critique de la pratique institutionnelle actuelle sur le point particulier, mais central, de la relation entre l’exécutif et le Par...

Ne pensant pas être doté de capacités divinatoires, je parlerai du sujet tel que je l’analyse et de ma réflexion actuelle. On peut, me semble-t-il, aborder cette question sous deux angles principaux : d’une part, la contribution ou la collaboration de l’exécutif et du Parlement pour fabriquer la loi, pour établir la norme et, autant que possib...

M. Alain Richard. Il faut bien que l’action et la législation soient cohérentes : il me semble que nous sommes dans un bon équilibre, et qu’il ne faut pas le casser !

Je suis favorable aux propositions de notre rapporteur, comme aux dispositions de la proposition de loi relative à la délégation parlementaire au renseignement, à l'exception de la possibilité qui lui serait donnée d'entendre des membres des services de renseignement. Il n'est certes pas interdit d'espérer pour entreprendre, mais je serais fort...

Nous nous sommes accordés sur des rédactions partagées avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale, ce qui semble de bon augure pour la réussite de la commission mixte paritaire. Nous aurons probablement un débat sur l'article 7 en ce qui concerne la disposition relative à l'éventuelle élection des représentants au Parlement européen sur de...

Compte tenu de la position prise par le Sénat sur ce point, j'ai laissé mon collègue rapporteur pour l'Assemblée nationale présenter seul la proposition de rédaction n° 2. Partagé sur le fond, le Sénat a préféré refuser d'inscrire dans le projet de loi une disposition sans portée normative. Je comprends toutefois la démarche de M. Alain Tourre...

Le principe de continuité des services publics s'impose. Lorsqu'il y a transfert de compétences, on ne fait que transférer un service public qui préexistait à une autre structure, mais la continuité ne saurait être remise en cause. Si ce service public fait l'objet d'un budget annexe, le solde, qu'il soit positif ou négatif, doit être transféré...

Nos textes et nos usages prévoient une consultation de la commission des affaires européennes, mais cette dernière n'est pas une commission permanente dotée d'un pouvoir législatif. Si nous suivions la proposition de M. Bigot, nous assimilerions la commission des affaires européennes à une commission permanente et législative ; or une telle déc...

J'argumenterai en sens inverse. Il s'agit d'un texte pénal ; or on ne peut incriminer personne si le texte pénal n'a pas explicitement prévu un comportement sanctionnable. La personne qui souhaite transgresser le secret des affaires aura tout loisir, devant le juge, pour dire qu'elle ne savait pas qu'elle avait telle ou telle obligation. Le ju...

Mais cette décision a bien des conséquences pénales ! L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'amendement COM-11 est adopté.

La commission a émis – avec regret ! – un avis défavorable sur l’amendement. Je suggère à Mme Costes de bien vouloir le retirer. Cette position se fonde sur le fait que, si notre texte modifie la loi sur l’audiovisuel public de 1986 puisqu’il procède à un nouvel encadrement du système d’accès aux ondes publiques en période de campagne électora...

La commission a considéré que le plafond des dépenses est déjà abaissé, le Gouvernement ayant retiré de son calcul le surcroît qui avait été ajouté par décret il y a quelques années. Il est vrai que ce plafond sera très rarement atteint et que tout le monde fera le calcul savamment décrit par M. Grand, chacun se calant sur le pourcentage rembo...

Il nous paraît difficile de concilier le dispositif de cet amendement avec nos principes constitutionnels, dans la mesure où l’article 4 de la Constitution prévoit que les partis et groupements politiques exercent leur activité librement. Dès lors, si une formation politique, pour tout motif qu’elle juge conforme à sa doctrine et à son orienta...

Les auteurs de cet amendement justifient leur proposition par un constat qui est vrai : l’abstention est plus forte chez les électeurs de moins de 35 ans que dans la moyenne de la population, où nous la trouvons déjà trop élevée. Ils postulent ensuite qu’une partie de ce surcroît d’abstentions découle de la mobilité des jeunes et, en particulie...