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Interventions en commissions d'Alain Richard


1930 interventions trouvées.

Je rejoins les approbations portées sur le travail qui a conduit à ces textes et à l'état d'esprit constructif et partenarial que nous observons aujourd'hui. Devant la dureté des défis auxquels l'appareil judiciaire est confronté, je veux insister sur une dimension qui n'est ni dans la sensibilité du législateur ni dans les habitudes de pensé...

Cet amendement pose un problème de cohérence. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle oblige les parties à recourir à la conciliation avant de saisir le juge dans de très nombreux domaines. Dans tous ces cas, votre amendement aboutit à dispenser le conciliateur d'adresser une proposition de règlement du litige au juge. Il peut se ...

La réflexion sur ce sujet n'est pas achevée. On pourrait imaginer que le contrat d'assurance comporte l'obligation pour l'assureur de couvrir des séquences précises de défense juridique, y compris l'engagement d'un contentieux, mais ce n'est pas prévu actuellement. L'assistance juridique est une proposition commerciale de l'assureur qui n'entre...

J'éprouve toujours une forme de gêne dans ce type d'auditions, car le Conseil constitutionnel est une instance collégiale, dont chaque membre fait appel à sa conscience et exerce son indépendance. On n'y est donc pas élu sur un programme, mais nommé par une autorité de la République, pour exercer de façon indépendante la mission consistant à vé...

Il s'agit d'une question-clé pour l'évolution de l'Union européenne dans les prochaines années, compte tenu du développement de l'économie numérique. Je rejoins intégralement les recommandations du rapporteur. Il faut bien percevoir les incidences d'un tel changement de termes. D'ailleurs, je suis toujours mal à l'aise lorsqu'il est question de...

J'imagine que les réticences exprimées par Mme de Silva s'expliquent par le risque d'effets collatéraux !

Cet argument est convaincant mais faut-il pour autant que les communes sur le territoire desquelles le nouvel établissement public interviendra ne soient pas représentées au sein de son conseil d'administration ? En matière d'aménagement, il faudrait remonter très loin pour trouver une situation analogue. Les communes de Courbevoie et de Nant...

Quand se réunira la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ?

Il existe en réalité deux mesures qui permettent d'assurer la surveillance d'une personne soupçonnée de terrorisme : l'obligation de présentation aux unités de police ou de gendarmerie et l'accès à ses identifiants, qui sont un moyen de localisation. Si le rapporteur envisageait d'être moins carré sur son refus de transmission des identifiants,...

Les identifiants des personnes qui reviennent d'un théâtre d'opérations sont connus de l'administration. On sait où ces personnes se trouvent, c'est ce qui justifie un régime de pointage différent.