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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


1324 interventions trouvées.

Il me semble que la réponse à cette interrogation n’est pas très compliquée, mais je crains qu’elle ne figure même pas dans le texte de l’Assemblée nationale.

Il me semble évident que la distinction entre ce qui est un réaménagement en profondeur et ce qui est une réparation doit relever d’un décret qui précise le texte. Il faut donc prévoir quelque part un renvoi au décret.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre échange de cet après-midi conclut un débat intense, complet, prolongé, auquel beaucoup ont participé et qui a permis d’aboutir à des clarifications. Le groupe La République En Marche était, pour sa part, d’accord avec les objectifs que le Gouvernement exprimait en présentant...

M. Alain Richard. Au cours de sa discussion, le projet de loi a donné lieu à beaucoup de points d’accord sur des mesures ponctuelles, et à des améliorations – j’espère, madame la ministre, que le Gouvernement en tiendra compte dans la suite du débat, dans le respect du bicamérisme. Je veux à cet égard remercier François-Noël Buffet et saluer so...

Toutefois, des points de clivage très fort sont apparus avec des groupes de l’opposition de la Haute Assemblée, qui ont refusé tous les instruments concrets d’application du droit au séjour en France, alors que nous savons que ce droit doit être respecté ; c’est préoccupant. Cela dit, notre vote sera déterminé par les choix des groupes de la m...

… des mesures automatiques de refus ou de retrait de titre, contraires au principe régalien élémentaire selon lequel l’autorité publique exerce un pouvoir d’appréciation et le juge en contrôle ensuite la légalité ; l’exclusion de toute aide au transport imposée aux autorités locales ; ou encore la limitation excessive du droit de la réunion des...

Dans sa rédaction actuelle, l’article du code prévoit des régularisations sur la base de motifs exceptionnels bénéficiant à une personne. L’Assemblée nationale a ajouté un dispositif de régularisation d’office pour toutes les personnes qui auraient été accueillies pendant une certaine durée dans une association d’action sociale. On comprend bie...

M. Alain Richard. Le Gouvernement aurait avantage à reconsidérer la méthode qu’il propose.

Je fais partie des rares spécimens dans cette assemblée, et d’ailleurs au Parlement en général, à défendre régulièrement le droit du Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un rapport de confiance avec sa majorité. Prévoir qu’un rapport sera élaboré pour définir les objectifs de la recomposition des compétences et, dans le même article, ...

Il arrive, et nous sommes en train de le vérifier, que l’on présente la même proposition avec des argumentations extrêmement différentes. Je suis en désaccord complet avec tout ce que vient d’expliquer l’orateur précédent. Je crois qu’il est absolument nécessaire et rationnel, si l’on veut avoir une politique de maîtrise des flux migratoires, c...

Un mot pour tenter, tout de même, de contredire les propos de M. Pierre Ouzoulias, qui me paraissent beaucoup trop absolus et assez peu respectueux des faits. Premièrement, en France, l’immigration régulière se situe actuellement entre 150 000 et 180 000 personnes par an, du fait des mouvements de regroupement familial. Donc – c’était vrai sou...

Pour des raisons essentiellement pratiques, le groupe La République En Marche est en désaccord avec la commission sur l’article 11 bis. En effet, il est beaucoup plus efficace de maintenir le délai de départ volontaire à 30 jours, ce qui permet de dialoguer avec les personnes concernées et de les convaincre des avantages mutuels de procé...

Le groupe La République En Marche soutiendra l’amendement du Gouvernement, tout en préconisant quelques précautions. Il est toujours fâcheux pour un gouvernement et une majorité, dont je faisais partie, de voir un dispositif qui se voulait respectueux du droit être déclaré, deux ans après, non conforme à la Constitution par le Conseil constitu...