Amendement N° 405 rectifié (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 4 mai 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 123 )

Déposé le 7 avril 2015 par : M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, Guené, J. Gautier, Mme Cayeux, MM. Charon, Chasseing, Mme Deromedi, M. Duvernois.

Photo de Philippe Dominati Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de François Calvet Photo de Patrick Chaize Photo de Bruno Gilles Photo de Pascal Allizard Photo de Charles Guené Photo de Jacques Gautier Photo de Caroline Cayeux Photo de Pierre Charon Photo de Daniel Chasseing Photo de Jacky Deromedi Photo de Louis Duvernois 

Après l’article 80

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3132-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement. »

Exposé Sommaire :

Le présent article vise à permettre l’ouverture dominicale des commerces culturels. Il y a en effet un intérêt pour ces librairies et commerces culturels de profiter, dans les cœurs de ville de l’animation commerciale créée par les commerces qui peuvent déjà ouvrir et qui attirent de nombreux consommateurs.

L’ouverture dominicale doit permettre au commerce culturel de proximité, notamment du livre, de faire face à la concurrence exponentielle d’Internet, dont les ventes le dimanche sont les plus importantes, de maintenir son implantation de proximité au cœur des villes, et ainsi de continuer à permettre un accès aisé aux produits culturels.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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