Amendement N° COM-115 2ème rectif. (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, Capus, Alain Marc, Chasseing, Lagourgue, Mme Deromedi, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Olivier Henno Photo de Jean-François Longeot Photo de Emmanuel Capus Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Jacky Deromedi 

Après l'article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi rédigé :

"Art. L. 230-5-...- Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan de réduction des restes alimentaires concourant à atteindre l'objectif fixé à 50g par consommateur et par jour dans les repas qu'ils proposent."

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans le code rural et de la pêche maritime un objectif de réduction des restes alimentaires fixé à 50g par consommateur et par jour pour la restauration collective publique (actuellement, la moyenne nationale de reste alimentaire est de 150 à 200g par consommateur et par jour).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion