Amendement N° COM-116 2ème rectif. (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, Capus, Alain Marc, Chasseing, Lagourgue, Mme Deromedi, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Olivier Henno Photo de Jean-François Longeot Photo de Emmanuel Capus Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Jacky Deromedi 

Après l'article 11 septies A (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A compter du 1er janvier 2019, l'étiquetage des produits préparés contenant du minerai de viande devra explicitement en mentionner la présence dans la liste des ingrédients des produits.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l'information du consommateur et la transparence de la composition des plats préparés à base de minerai de viande.

Le minerai de viande bovine est un produit intermédiaire constitué de muscles et de la graisse qui lui est attachée, issu de la découpe des carcasses et du désossage ; il est destiné à une transformation ultérieure, pour la fabrication de steaks hachés et de plats cuisinés. Le minerai étant un produit intermédiaire utilisé uniquement entre opérateurs de l’agroalimentaire, il n’est actuellement pas étiqueté sur le produit final remis au consommateur.

NB:La rectification consiste en un changement de place.

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