Amendement N° 405 (Sort indéfini)

Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 11 juillet 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot 

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Exposé Sommaire :

Eu égard aux objectifs ambitieux de la loi en matière d’environnement, ce présent amendement propose aux assujettis une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Les objectifs ambitieux prévus par la loi ne pourront être atteints sans le concours des énergies renouvelables. Eu égard aux bénéfices environnementaux des énergies renouvelables, il importe que la loi ELAN promeuve leur développement, en cohérence avec les politiques publiques menées par la France et les ambitions fixées par le Gouvernement en matière de mix énergétique.

Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre aux assujettis (bureaux, commerces, collectivités...) une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Il convient de rappeler par ailleurs que le développement des énergies renouvelables contribue à réduire la dépendance énergétique de la France et les émissions de gaz à effet de serre.

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