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Amendement N° 521 rectifié (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendement identique : 776 )

Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Théophile, Karam, Patient, Mohamed Soilihi.

Photo de Dominique Théophile Photo de Antoine Karam Photo de Georges Patient Photo de Thani Mohamed Soilihi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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