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722 amendements trouvés


17/07/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 20162017-632 - Article additionnel après article 4 (Retiré)
M. Gattolin

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié : 1° Les mots : « du département des Hauts-de-Seine » so...

17/07/2017 — Amendement N° 7 au texte N° 20162017-632 - Article additionnel après article 3 (Rejeté)
M. Gattolin

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition de ce conseil respecte le pluralisme d...

17/07/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 20162017-632 - Article additionnel après article 3 (Retiré)
M. Gattolin

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense est ainsi rédigé : « Paris La Défense est administré par un conseil d’administra...

10/07/2017 — Amendement N° 160 au texte N° 20162017-609 - Article 9 bis (Retiré avant séance)
MM. Yung, Patriat, Richard, Gattolin

Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 52-6-1. – Tout mandataire déclaré conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 a droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement de crédit de son choix, sous réserve d'être dépourvu d'un tel compte en tant que mandataire. « En cas de refus de la part...

15/02/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-408 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait en effet à mettre en place deux délais de ...

07/02/2017 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20162017-348 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait en effet à mettre en place deux délais de ...

15/12/2016 — Amendement N° 391 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article additionnel après article 24 (Adopté)
M. Dantec, Mme Jouanno, MM. Bertrand, Gattolin, Longeot, Mmes Aïchi, Archimbaud, Blandin, Benbassa, Bouchoux, MM. Des...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’...