Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

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Pour la directive sur les travailleurs détachés, il y a eu une véritable avancée : il y a quelques semaines, le compromis semblait inatteignable. C'est donc plutôt un succès. Dans la même logique, je voudrais revenir sur le CETA qui a été beaucoup diabolisé. En fait, on s'est surtout intéressé au CETA après le Tafta et le scandale de la NSA. L...

J'approuve également cette résolution. Le point 12 est particulièrement important : les actes d'exécution et délégués « constituent des compléments d'actes législatifs » et « devraient être transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ». Il faudrait approfondir le travail juridique sur ce point, alors que le rôle des p...

On peut avoir un très bon contrôle aux frontières sur les migrations de masse terrestres mais, on l'a vu en Grèce, qui a connu ce problème pendant longtemps, ce sont la sécurité et l'incorruptibilité des autorités portuaires qui comptent. Et à ce sujet, j'ai des doutes... Nous retrouvons là le problème de la transition d'un État autoritaire ve...

Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination à ce poste qui reflète l'engagement européen du président Macron. Voilà longtemps que notre commission est attachée à un renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne. Nous commençons à en constater les effets. On me disait encore la semaine dernière, au Salon du Bourget, q...

Je remercie Fabienne Keller pour son excellent exposé. Il faut suivre la situation de très près. La question du terrorisme n'entre pas seule en jeu. La Grande-Bretagne connaît effectivement un revirement de la politique économique et sociale : aller vers une compétitivité fiscale accrue, rassurer les Britanniques avec des dépenses sociales. On ...

Jean Pisani-Ferry, responsable du programme dans l'équipe de campagne de M. Macron, n'était pas davantage au courant du rapport de notre commission des finances sur la fiscalité de l'économie collaborative - travail majeur, transpartisan, qui a pourtant été lu à Bruxelles ! Mais la commission des finances n'envoie pas ses rapports aux responsab...

En Pologne, il y a eu deux recours en subsidiarité depuis 2015 et quatre au cours de la précédente mandature. C'est beaucoup moins qu'en France. Estimez-vous que la plupart des directives ne posent pas de problème ou préférez-vous ne vous concentrer que sur quelques sujets majeurs ?

J'ai cru entendre une critique du mini-sommet de Versailles qui s'est déroulé il y a quinze jours entre la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Depuis au moins 15 ans, le couple franco-allemand n'existe plus. Mais l'agrégation de la population allemande, française, italienne et espagnole représente 58 % de l'Union, sans les Britanniques....

D'abord, une crise migratoire nourrie par des instabilités géopolitiques aux portes de l'Europe ; ensuite, des tensions récurrentes avec la Russie et la Turquie, une menace terroriste persistante, une zone euro affaiblie, marquée par l'atonie de son économie, un vote britannique ouvrant sur la sortie de la seconde économie de l'espace européen ...

Ce rapport d'information est très fidèle à la richesse de nos entretiens. Au sein de la commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen, nous avons auditionné l'ambassadeur d'Espagne en France, M. Ramón de Miguel, qui a dressé un tableau sombre de l'efficacité italienne. Nous avons évoqué les frontières terrestres, avec les enclaves de ...

Au-delà de la zone maritime immédiate, le droit de la mer oblige à porter secours à toute personne et de la mener à terre. Mais, en Libye, la situation pose problème en l'absence d'accord, sans État réel ni sécurité. Lorsqu'ils arrivent en avion, les migrants peuvent demander l'asile si leur renvoi dans leur pays d'origine met leur vie en dange...

On sent chez vous une certaine mansuétude envers M. Cameron, alors que celui-ci a choisi de démissionner au lieu d'assumer les conséquences du référendum, ce qui n'est pas très correct. Au fond, cette crise résulte du problème fondamental du système politique britannique, qui est le scrutin majoritaire à un tour. On peut diriger ce pays avec 33...

Merci de ce compte rendu du Conseil européen. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été marqué par une fulgurance européenne. Il n'y a rien, hormis une affirmation d'une certaine fermeté vis-à-vis du Royaume-Uni, ce qui est la moindre des choses. On dit : « Attention, ne les laissons pas rentrer par la fenêtre ». En revanche, on ne pa...

Les conditions d'accueil actuelles ne donnent pas envie de rester à Strasbourg. Les eurodéputés y arrivent le mardi et en repartent le jeudi, car ils sont beaucoup mieux installés à Bruxelles. Résultat : les trois-quarts d'entre eux souhaitent l'abandon de Strasbourg.

Il manque une vue d'ensemble sur la manière dont a été construit l'élargissement. Bronislaw Geremek, grand homme politique polonais avec d'importantes responsabilités au Parlement européen, déclarait en privé : « Quand je veux vendre l'Europe aux Polonais, je leurs dis que c'est un prolongement de l'intégration dans l'Otan ». Alors que nous pei...

Je n'ai pas la même culture politique que Louis Nègre mais nos idées convergent. L'inanité du discours européen des politiques français est étonnante. Seul le Front national se fait entendre à Bruxelles. Ce matin, le Président de la République a déclaré que si les Britanniques quittaient l'Union européenne, la France et l'Allemagne prendraient ...

Je ne vous suis pas totalement lorsque vous dites que l'on entre dans une Europe à deux vitesses, avec la zone euro d'un côté et le reste de l'autre. On est, en réalité, en train de créer une troisième dislocation. Pour l'heure, la Grande-Bretagne, le Danemark sont dans l'opt-out, notamment sur l'euro, mais tous les autres membres sont dans un ...

Le sujet est complexe sans être nouveau. L'idée d'une circonscription transnationale avait déjà émergé, notamment dans le très bon rapport d'Andrew Duff, un eurodéputé libéral britannique. Le Parlement européen, dans sa volonté d'affirmer sa souveraineté, nous fait une proposition un cran au-dessous. Pour ma part, j'y suis favorable : la renati...

Deux TOM sont sortis de l'Union européenne récemment, Saint-Barthélemy et le Groenland. Les TOM ne sont pas naturellement membres de l'Union européenne.

Le tableau synthétique présenté dans le rapport comporte une colonne « fiche de suivi SGAE » ; la plupart des cases portent la mention « non ». Est-ce une question de délai ou de méthode ?