Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

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La déclaration finale montre bien l'importance du couple franco-allemand dans la dynamique européenne. S'agissant de la période de transition, qu'en est-il de la question de la pêche ? Restons-nous dans le cadre de la zone économique exclusive (ZEE) européenne sur ce sujet ? Le milieu des marins pécheurs est éruptif et cela constitue un éléme...

En effet, les Néerlandais disent ce qu'ils pensent, mais nous devons aussi être francs avec eux. Les causes de la richesse des nations sont souvent un peu obscures. Entre 1950 et 1970, les Pays-Bas ont vécu dans une grande opulence, essentiellement grâce à la rente gazière, sans constituer de réserves financières comme la Norvège. Le port de R...

S'agissant du débat sur le budget européen, n'oublions pas non plus que le rabais octroyé au Royaume-Uni s'est également traduit par un rabais au profit d'autres pays, notamment les Pays-Bas et l'Allemagne. Cette réalité explique aussi les positions malthusiennes de certains États membres sur le budget européen, car ils savent pertinemment que ...

J'apporterai une petite précision quant à notre avis sur la directive services de médias audiovisuels (SMA). Nous avons eu satisfaction sur la part de productions européennes, un sujet relativement consensuel, mais nous attendons encore pour le reste. Concernant le SGAE, je note le caractère extrêmement documenté du travail fourni à notre dem...

Plovdiv sera, avec Matera, la capitale européenne de la culture en 2019. J'avais recommandé dans un rapport que les deux capitales européennes de la culture désormais désignées simultanément chaque année construisent des échanges entre elles ; trop souvent, cette manifestation est utilisée comme un label touristique, sans aucun accent mis sur l...

Je m'inquiète des effets pervers de certaines initiatives européennes en matière commerciale, craintes confirmées lors d'un échange récent avec la commissaire au commerce Cécilia Malmström. Prenez l'accord « tout sauf les armes », qui devait originellement encourager la croissance des pays les plus pauvres en leur accordant un accès privilégié ...

Comme s'en est fait l'écho mon collègue Claude Haut, le groupe La République en Marche ne partage pas la position des rapporteurs sur le point 25. Je suis moi-même depuis fort longtemps favorable à l'instauration de listes électorales transnationales, avec une circonscription par État membre. Elles auraient l'avantage d'une meilleure cohérence ...

Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, grâce à une communication transparente et au travail d'associations comme Regards citoyens, l'implication des parlementaires est connue du public. Exception faite du VoteWatch, circonscrit aux votes, l'activité des eurodéputés n'est en revanche pas disponible, ce qui peut la rendre douteuse.

En 2013, j'ai présenté un rapport sur la citoyenneté européenne devant cette commission. Il relevait les insuffisances de l'ICE. J'avais, à cette occasion, rencontré l'eurodéputé Gerald Häfner, qui fut l'un des rapporteurs du règlement de 2011 visant à rendre le dispositif de l'ICE opérationnel. En réalité, la faute incombe aux États, qui pour ...

La question de la circonscription européenne fait actuellement débat au sein du Parlement européen. Le chiffre de 27 députés européens élus sur des listes transnationales est parfois avancé. Je suis cependant inquiet quant à la mise en place d'un tel dispositif dès les élections de 2019. Le délai me paraît trop court. La question des « Spitze...

L'Allemagne montre assez justement que les partis politiques peuvent aussi désigner des membres plus représentatifs pour composer les listes nationales.

On dit souvent à Bruxelles qu'en France, quand un eurodéputé est bon, il n'est pas reconduit par son parti...

Pour la directive sur les travailleurs détachés, il y a eu une véritable avancée : il y a quelques semaines, le compromis semblait inatteignable. C'est donc plutôt un succès. Dans la même logique, je voudrais revenir sur le CETA qui a été beaucoup diabolisé. En fait, on s'est surtout intéressé au CETA après le Tafta et le scandale de la NSA. L...

J'approuve également cette résolution. Le point 12 est particulièrement important : les actes d'exécution et délégués « constituent des compléments d'actes législatifs » et « devraient être transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ». Il faudrait approfondir le travail juridique sur ce point, alors que le rôle des p...

On peut avoir un très bon contrôle aux frontières sur les migrations de masse terrestres mais, on l'a vu en Grèce, qui a connu ce problème pendant longtemps, ce sont la sécurité et l'incorruptibilité des autorités portuaires qui comptent. Et à ce sujet, j'ai des doutes... Nous retrouvons là le problème de la transition d'un État autoritaire ve...

Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination à ce poste qui reflète l'engagement européen du président Macron. Voilà longtemps que notre commission est attachée à un renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne. Nous commençons à en constater les effets. On me disait encore la semaine dernière, au Salon du Bourget, q...

Je remercie Fabienne Keller pour son excellent exposé. Il faut suivre la situation de très près. La question du terrorisme n'entre pas seule en jeu. La Grande-Bretagne connaît effectivement un revirement de la politique économique et sociale : aller vers une compétitivité fiscale accrue, rassurer les Britanniques avec des dépenses sociales. On ...

Jean Pisani-Ferry, responsable du programme dans l'équipe de campagne de M. Macron, n'était pas davantage au courant du rapport de notre commission des finances sur la fiscalité de l'économie collaborative - travail majeur, transpartisan, qui a pourtant été lu à Bruxelles ! Mais la commission des finances n'envoie pas ses rapports aux responsab...

En Pologne, il y a eu deux recours en subsidiarité depuis 2015 et quatre au cours de la précédente mandature. C'est beaucoup moins qu'en France. Estimez-vous que la plupart des directives ne posent pas de problème ou préférez-vous ne vous concentrer que sur quelques sujets majeurs ?

J'ai cru entendre une critique du mini-sommet de Versailles qui s'est déroulé il y a quinze jours entre la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Depuis au moins 15 ans, le couple franco-allemand n'existe plus. Mais l'agrégation de la population allemande, française, italienne et espagnole représente 58 % de l'Union, sans les Britanniques....