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Interventions en commissions d'André Gattolin


1045 interventions trouvées.

Monsieur le Président, mes chers collègues, en préambule, je me félicite de la présence à mes côtés de Jean-Marie Janssens, qui a été désigné rapporteur sur la proposition de résolution au titre de la commission des affaires économiques. Nous avons conduit ensemble les auditions qui nous ont menés à entendre la Direction générale des entreprise...

Concernant les compteurs Linky, il ne s'agit pas de dire que les compteurs intelligents ne font pas sens. Je vous renvoie sur ce point au rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques du 15 février 2018 sur les enjeux des compteurs communicants. En l'espèce, ce qui compte, c'est l'information et le consentement des...

Je souhaiterais juste évoquer en complément la question de la territorialisation et du stockage des données. Certaines données ne sont pas uniques et nécessitent une sauvegarde. Un pays comme l'Estonie, qui craint une attaque d'un grand pays voisin, stocke ses données en Grande-Bretagne. Donc, j'attire votre attention sur les limites, voire le ...

Merci d'avoir parlé d'Europe. Enfin ! Vos prédécesseurs oubliaient toujours un peu la complémentarité entre l'ANR et les moyens disponibles au niveau européen. Dès 2012, comme rapporteur sur la préparation du cadre financier pluriannuel 2014-2020, j'avais souligné que l'émergence de l'ANR avait entraîné, par effet de substitution, une baisse du...

La qualité des équipes de l'Inserm, particulièrement performantes, explique leur succès.

Merci pour cette analyse pertinente. La directive a évolué car dans un premier temps, elle ne visait pas le cas spécifique des journalistes, ni celui des lanceurs d'alerte. Cela avait suscité de l'émoi dans certains États membres, et jusqu'à la Commission, qui préparait une proposition de directive sur les lanceurs d'alerte. Des bornes ont été ...

La déclaration finale montre bien l'importance du couple franco-allemand dans la dynamique européenne. S'agissant de la période de transition, qu'en est-il de la question de la pêche ? Restons-nous dans le cadre de la zone économique exclusive (ZEE) européenne sur ce sujet ? Le milieu des marins pécheurs est éruptif et cela constitue un éléme...

Le Mercosur est le troisième marché de libre-échange de la planète après l'Union européenne et l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena). Je ne comprends pas très bien : il comprendrait quatre pays, mais certains sont entrés puis ressortis comme le Paraguay, d'autres comme le Venezuela qui sont suspendus, d'autres sont associés avec des ...

Ils sont associés au Mercosur formellement depuis 1995-1996... Qu'en est-il alors des négociations ? Nous le voyons au sein de l'Union avec le Brexit... Les négociateurs doivent être doués pour évaluer les implications de l'accord sur des périmètres variables ! La situation du secteur viande bovine est préoccupante. Nous manquons d'une vue glob...

Il y a un peu plus de deux ans, nous avions présenté ce rapport lors d'une réunion commune des commissions de la culture et des finances. J'étais alors rapporteur spécial du budget de la culture à la commission des finances. Nous avions réalisé une analyse non seulement culturelle, mais aussi profondément économique et technologique de la télév...

Nous proposons une réforme systémique portant à la fois sur la gouvernance, les contenus, les structures et le financement. Il faut repenser la gouvernance pour renforcer l'indépendance et permettre des choix stratégiques. Les entreprises de l'audiovisuel public doivent être bien gérées et ne remplir strictement et uniquement que leur rôle. Ell...

Comme le disait Pierre Laurent, on ne peut pas isoler l'audiovisuel public de son écosystème et de ses évolutions. D'ailleurs, la future loi aura aussi pour objet de transposer la directive SMA, qui évoque la question des nouveaux opérateurs. En ce qui concerne la méthode, j'ai eu des réunions récentes à l'Élysée et à Matignon, je crois avoir ...

La Commission a récemment reconnu que la France opérait un retour à l'équilibre !

En effet, les Néerlandais disent ce qu'ils pensent, mais nous devons aussi être francs avec eux. Les causes de la richesse des nations sont souvent un peu obscures. Entre 1950 et 1970, les Pays-Bas ont vécu dans une grande opulence, essentiellement grâce à la rente gazière, sans constituer de réserves financières comme la Norvège. Le port de R...

S'agissant du débat sur le budget européen, n'oublions pas non plus que le rabais octroyé au Royaume-Uni s'est également traduit par un rabais au profit d'autres pays, notamment les Pays-Bas et l'Allemagne. Cette réalité explique aussi les positions malthusiennes de certains États membres sur le budget européen, car ils savent pertinemment que ...