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Interventions en hémicycle d'André Gattolin


1076 interventions trouvées.

M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, braque ou pas braque, je vous salue tous !

Nous souhaitons voir inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Ce n’est pas là, de notre part, un acte de défiance à l’égard du Gouvernement, ni bien sûr du monde agricole. Nous trouvons que la formulation de cet amendement permet d’atteindre une position d’équilibre. Équilibre dans la temporalité, tout d’abord : elle est en accord a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais, en ce mois de juin, l’Europe n’aura été autant ébranlée dans son fondement même, celui d’une coopération toujours plus étroite entre nations partenaires. On aurait pu croire que le Brexit provoquerait un sursaut de cohésion chez les 27 États membres restants. Las, pour l’h...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à assurer un niveau de protection commun du secret des affaires au sein de l’Union européenne, au profit de nos entreprises, de leur savo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer ici le travail très constructif de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine passée. Il a permis d’aboutir à un accord sur la base d’un texte très proche de celui que nous avions adopté lors de sa première lecture au Sénat, le 10 avril d...

Ce retour à la circonscription unique, disais-je, provoquera-t-il un sursaut de participation chez nos concitoyens lors du scrutin qui se tiendra dans un an ?

Très sincèrement, nous le croyons ! D’abord, parce qu’il offrira plus de lisibilité aux enjeux européens et plus de visibilité et de clarté aux propositions politiques des différentes listes qui seront en lice. De fait, la répartition des sièges sera plus équitable au regard des suffrages obtenus par chacun des compétiteurs. Rappelons qu’il fa...

Vous savez de quoi vous parlez ! Si tant est que cela soit vrai, à qui en échoit la faute, sinon auxdites formations politiques ? On vante aussi souvent, en France, la très forte implication et l’influence exercée par certaines délégations nationales au sein du Parlement européen, notamment la délégation allemande. Pourtant, elles sont presqu...

Madame la secrétaire d’État, comme vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, la question de l’orientation et du financement de l’innovation est absolument centrale pour le devenir économique de notre pays, mais également pour celui de notre continent. En France, même si l’investissement des entreprises et des collectivités territoriales...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Il est effectivement essentiel que la stratégie de l’innovation investisse l’ensemble des secteurs de l’économie, y compris les secteurs considérés comme traditionnels. Nous l’avons vu lors de nos déplacements, le Canada développe la recherche et les nouvelles technologies dans le ...

Comme nous sommes favorables à la circonscription unique, il nous a semblé intéressant de bénéficier d’une sorte de traçabilité géographique de l’origine des membres des différentes listes, sans pour autant imposer de contrainte en matière d’équilibre. Il est vrai que le sujet est quelque peu compliqué. On a pu constater, lors des précédents s...

M. André Gattolin. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur. Pour ma part, je suis plutôt favorable à ce que l’on appelle en anglais la soft law, c’est-à-dire la régulation ou la corégulation avec les acteurs.

Poser des contraintes juridiques, qui plus est de nature législative, pourrait donner lieu à une série de polémiques et d’appels, ce qui ne me convient pas. Le dépôt de cet amendement était aussi une façon d’inviter les partis à être vertueux, à faire en sorte que leurs listes soient équilibrées et à valoriser cet aspect, si telle est leur volo...