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Questions orales d'André GattolinLes derniers commentaires sur André Gattolin en RSS


18 questions trouvées.

Affaire Société générale

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.) M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le secrétaire d'État, voulez-vous gagner des millions ? (Rires.) Si tel est le cas, c'est u...

Moyens alloués au Parquet national financier

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le secrétaire d'État, avec 700 salariés en France, Google n'a payé que 5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2014. L'évasion fiscale, en particulier des multinationales, affaiblit les économies et les États. Récemment, le ministre des finances a affirmé que, en la matière, le temps des trans...

Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. La Chine connaît, depuis plusieurs mois, un net ralentissement de sa croissance économique. Actuellement en situation de surproduction sidérurgique, ce pays déve...

Journaliste expulsée de Chine

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le 31 décembre dernier, à minuit, la journaliste française Ursula Gauthier a dû quitter la République populaire de Chine, où elle était correspondante permanente de L'Obs, après une virulente campagne de dénigrement orchestrée par les autorités de ce pays. Son crime ? Avoir dé...

Statut d'économie de marché de la Chine

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque la Chine a rejoint l'Organisation mondiale du commerce, en 2001, son adhésion s'est faite sous le statut très particulier d'économie non marchande, permettant notamment à ses partenaires commerciaux de se protéger du dumping par l'application de pénalités ...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. André Gattolin. Messieurs les secrétaires d'État, puisque me revient l'honneur d'être le premier à m'exprimer, j'aimerais vous poser une question générale, portant sur le lien de solidarité qui unit l'ensemble de nos collectivités territoriales et se concrétise par une péréquation de leurs ressources. La récente réforme de la carte des régions aura une incidence directe sur la manière d'ap...

Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les accords de libre-échange

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine

M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de l'activité postale dans le département des Hauts-de-Seine. Depuis le 29 janvier 2014, des postiers du département des Hauts-de-Seine sont en grève. À son départ, ce mouvement était axé sur le non-renouvellement du contrat d'insertion d'une factrice. Depuis, son o...

Intermittents du spectacle

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Le déficit démocratique de l'Union européenne

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Aides et subventions accordées aux associations

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Madame la ministre, le changement voulu par la majorité élue l'an passé a besoin des associations et de leur engagement au quotidien. Elles sont en effet l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Elles rendent des services,...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. André Gattolin. « Nous sommes au bord de la rupture » : ce constat inquiétant, madame la ministre, n'est pas le mien. C'est celui qui est dressé aujourd'hui par le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Jean-Louis Deroussen. Les représentants du personnel qualifient, quant à eux, la situation de « catastrophique ». Avec la crise que nou...

Le budget européen

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Tibet

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Mesure de la pollution atmosphérique

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de mesure de la pollution atmosphérique. La pollution de l'air est un sujet de santé publique majeur. Différentes études scientifiques récentes, dont celle de l'Organisation mondiale de la santé, montrent qu'elle est la cause directe ou indirecte de 42 000 morts p...

Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre. Ce bâtiment, construit en 1972, est emblématique de l'architecture modulaire des années 1970. À travers le concept de combinatoire d'éléments inspirée du vivant, ses architectes Jacques Kalisz et Roger Salem ont voulu favoriser les rela...

Situation financière et sociale de la Grèce

M. André Gattolin. Je souhaiterais adresser ma question à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. À l'heure où nous parlons, nous ignorons si un accord sera trouvé ce soir quant aux conditions posées à la Grèce par le FMI, la BCE et la Commission européenne en vue de l'obtention d'une ligne de financement devant permettre à ce pays d'éviter un défaut ...