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Vous nous demandez de vous faire des propositions et de vous aider à résoudre les difficultés. Au risque de vous décevoir, je n'en ferai pas et j'ai peur d'accroître encore la confusion avec mes questions... Je suis rapporteur sur les fonds de cohésion à la commission des affaires européennes. Vous estimez que les crédits de la politique de coh...

Cette table ronde tombe à point nommé, à la fois en raison des travaux de révision constitutionnelle que nous allons mener, mais aussi parce qu'est inscrite à l'ordre du jour le 14 juin prochain une proposition de loi visant à instaurer une formation pour les ministres des cultes. Le débat sur le droit local d'Alsace-Moselle se situe dans une...

Sénateur alsacien-mosellan, je suis attaché au droit local hérité de Napoléon mais aussi de l'Empire allemand. Depuis la décision Somodia du Conseil constitutionnel du 5 août 2011, ce droit local ne peut plus évoluer à moins de se rapprocher du droit général. Cette décision a été particulièrement mal ressentie lorsque l'État a refusé à l'organi...

Je salue cette communication très intéressante qui porte sur un dossier que je ne connaissais absolument pas.

Toutefois, en tant que sénateur alsacien, ce débat me fait un peu sourire : les Alsaciens, frontaliers de l'Allemagne, vont souvent faire leurs courses de l'autre côté du Rhin. Il suffit de franchir la frontière pour voir que, dans les supermarchés installés côté allemand, tout le monde parle français. Si ces commerces ont un tel succès, c'est ...

Ces différences de prix peuvent aller du simple au double, y compris pour des articles d'une même marque. Dès lors, une question s'impose : s'agit-il bien des mêmes produits ? à l'instar de M. Jourdain, nous nous intéressons au « double standard » sans le savoir ! Ne devrions-nous pas, nous aussi, adresser une plainte à la Commission européenn...

Je vous félicite pour votre rapport, mes chers collègues. Le paradoxe que vous avez relevé entre Europe-puissance et Europe-croissance m'interpelle. D'un côté, la volonté de mieux gérer les flux migratoires et de donner une vraie réalité à Schengen est plébiscitée par les Français. De l'autre, en matière économique et sociale, ils souhaitent qu...

Vous êtes-vous intéressés à la part des poids lourds dans l'accidentologie ? Nous savons tous que, excédés par la lenteur de certains poids lourds, des automobilistes prennent des risques de dépassement : avez-vous réfléchi à une différenciation de la vitesse entre poids lourds et véhicules légers ?

Vous êtes-vous intéressés à la part des poids lourds dans l'accidentologie ? Nous savons tous que, excédés par la lenteur de certains poids lourds, des automobilistes prennent des risques de dépassement : avez-vous réfléchi à une différenciation de la vitesse entre poids lourds et véhicules légers ?

Je m'intéresse au moment du basculement de la radicalisation au passage à l'acte. Y a-t-il une explication rationnelle de ce passage ? Comment peut-on se radicaliser et utiliser cette radicalisation pour passer l'acte ? Quel est le levier du passage à l'acte ? Je me place sur le plan de la morale qui fait que je ne fasse pas telle action. En ...

Vous nous dites que toutes les zones ne sont pas sécurisées en Irak. Or, j'avais l'impression que c'était le cas. Dans quelles zones Daech est-il encore présent aujourd'hui ? Les Kurdes sont présents en Irak. À terme, ils demanderont une autonomie pour le Kurdistan. Si rien n'est fait, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Quelles sont ...

Je voudrais mettre l'accent sur le caractère équilibré de cette résolution, qui demande la mise en place rapide d'un haut niveau de certification au niveau européen au point 21 et qui, pour ce faire, demande l'implication plus forte des pays européens, dont le nôtre. Et la mobilisation de tous les acteurs sera nécessaire pour faire monter le ni...

Je me souviens qu'à l'automne dernier, le Parlement européen avait souhaité que la politique de cohésion reste le premier budget d'investissement de l'Union. À quel niveau situe-t-il cette dotation ? Le Sénat est très attentif à la politique de cohésion territoriale, dont devraient bénéficier toutes les régions. Lorsque nous entendons le commis...

Au sujet des visites domiciliaires, vous avez mentionné la saisine du procureur local. Quel est le rôle de ce procureur ? Y a-t-il là une amorce d'exception à votre compétence en matière anti-terroriste ? S'oriente-t-on vers une redéfinition de votre fonction et de celle des procureurs locaux ?

Mon objection ne porte pas sur le fond, mais sur les aspects juridiques du dispositif. Comment notamment interpréter la notion d'« atteinte excessive » aux droits des autres indivisaires ? Attendons-nous à quelques actions judiciaires...

Vous avez identifié quatre éléments décisifs de radicalisation. Peut-on agir sur ces éléments pour prévenir le processus de radicalisation ? Quid des éléments endogènes, dans lesquels certains voient des facteurs explicatifs, voire des circonstances atténuantes : la situation des banlieues, l'absence de travail, la discrimination, etc. Ces fact...

Je rends hommage au travail de nos rapporteurs, ils améliorent sensiblement la proposition initiale. Toute la difficulté est d'obtenir des garanties pour la filière bovine sur le plan défensif, pour équilibrer les intérêts offensifs substantiels. Sans opposer les secteurs, on ne peut laisser dire qu'on sacrifie la filière bovine pour favoriser ...

Pourquoi ne pas le mentionner ? De même, au point 22, vous invitez le Gouvernement à faire valoir « l'insertion dans le projet d'accord d'engagements des pays partenaires à aligner progressivement les pratiques agricoles de leurs filières exportatrices sur celles des pays de l'Union européenne. » Dans quels délais ? Sur 5, 10, 30 ans ? Préciso...