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Propositions de loi d'
André Trillard
98 propositionss de loi signées
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03/07/2013 — Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Cosignataire
01/07/2013 — Proposition de loi N° 706 (2012-2013) visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Cosignataire
15/02/2013 — Proposition de loi N° 362 (2012-2013) visant à protéger les commerçants de centre-ville
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 39 (2012-2013) visant à protéger les monuments historiques
Cosignataire
27/09/2012 — Proposition de loi N° 786 (2011-2012) visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Cosignataire
16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire
24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Cosignataire
23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Cosignataire
08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Cosignataire
28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Cosignataire
23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Cosignataire
15/12/2011 — Proposition de loi N° 201 (2011-2012) visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Cosignataire
08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Cosignataire
06/12/2011 — Proposition de loi N° 157 (2011-2012) visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus
Cosignataire
06/12/2011 — Proposition de loi N° 156 (2011-2012) visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
Cosignataire
05/11/2011 — Proposition de loi N° 83 (2011-2012) visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Cosignataire
05/11/2011 — Proposition de loi N° 81 (2011-2012) visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Cosignataire
05/11/2011 — Proposition de loi N° 82 (2011-2012) visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Cosignataire
05/07/2011 — Proposition de loi N° 714 (2010-2011) relative à la réglementation des armes
Cosignataire
19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Cosignataire
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