Amendements d'André Vairetto

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles sensibilisent les enseignants aux bienfaits pédagogiques des classes de découverte et leur assurent les compétences nécessaires à l’organisation de ce type d’activités. Exposé sommaire : Les classes de découvertes sont une formule dont les bienfaits pour les jeunes et les enfants...

Rédiger ainsi cet article : I. - Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées : « De moins de 100 habitants 7 De 100 à 499 habitants 11 De 500 à 1 499 habitants 15 De 1 500 à 2 499 habitants 17 De 2 500 à 3 499 habitants ...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vo...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Séna...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus, et non 3 500 comme actuellement. En effet, le régime électoral actuellement applicable pour les élections municipales dans les communes dont la population ...

I. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La quatrième ligne du tableau du second alinéa du même article L. 2121-2 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « De 500 à 999 15 De 1 000 à 1 499 17 » II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au troisième alinéa du même article ...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursui...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les deux phrases suivante s: «. - Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation. » Exposé sommaire : Le présent artic...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Cet amendement permet de créer des cantons correspondant à la diversité de notre pays en autorisant un écart de population de 30% entre chaque canton d’un même département. Le seul critère démographique ne saurait être prioritaire dans la définition des ...

Alinéa 19 Substituer à l’alinéa 19, 7 alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-5-1. - I. - Les candidats aux sièges de délégués communautaires figurent sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal, dont ils font partie. « Sauf le cas d'application du II, la présentation de la liste des candidats au conseil municipal et au...

Rédiger ainsi cet article : Le titre I er du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Droits des passagers en transport par autobus et autocar « SECTION 1 « Services réguliers « Art. L. 3115-1. - Le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen e...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas d’avis défavorable dans ce délai, le reclassement d’une route nationale ou d’une section de route nationale ne répondant pas aux critères définis au quatrième alinéa de l’article L. 121-1 peut être prononcé par décret en Conseil d’État. « Le reclassement donne droit à un...

Alinéas 60 et 64 Remplacer le mot : régional par le mot : interrégional Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Alinéas 11 à 31 Remplacer ces alinéas par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Les 1° à 5° et 7° du II, le III, le IV, les 3° et 4° du VI, les 1° à 7° du VIII, le XI et le XII de l’article 18 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. ... - Les 1° à 5° et 7° du II, le III, le IV, les 3° et 4° du VI, les 2° à 7° du VIII,...

Après l’alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article 10 n’est pas applicable à Mayotte. … – Le 4° du II de l’article 13 n’est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précise...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le onzième alinéa du 3° du A de l’article 14 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 9° Les administrateurs des af...

A - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° La section 1 est ainsi modifiée : a) L’article L. 5141-1 est ainsi rédigé : B - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Il est ajouté un article L. 5141-2-...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3223-3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les références : « L. 3222-1 à L. 3222-3 » sont remplacées par les références : « L. 3222-1 et L. 3222-2 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 3222-3 leur est applicable lorsque le loueur ...