Bruno Sido

, sénateur LR de la Haute-MarneFlux rss

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Derniers commentaires concernant Bruno Sido Flux rss

Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recev...

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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C'est assez alambiqué comme argumentation : ou comment refuser de prendre position sur la question en la renvoyant à une autre ? La présence en commission est tout à fait légitime et indispensable, quel rapport avec la participation aux scrutins en hémicycle ? Si un sénateur assiste en parallèle ...

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