Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Le 2 décembre, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat examinait la proposition de loi garantissant l’égal accès à la restauration scolaire votée en mars à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi n’aurait dû être qu’une formalité puisqu’elle prévoit l’i...
Liberté de la création architecture et patrimoine - Suite à ses propos du 24/05/2016, dachary (Artisan Logiciel Libre) a dit le 31/05/2016 :
Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique
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