Charles Guené

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (vice-président)
  • Comité des finances locales (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Biélorussie (président)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
• Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (2 interventions)
• Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/04/16 — Secrétariat d'État - Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
• 13/11/15 — Secrétariat d'État - Finances publiques
• 18/12/09 — Ministère de l'intérieur - Subventions des départements auc communes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/12/16 — Ministère des affaires sociales - Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
• 15/12/16 — Ministère des affaires sociales - Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée
• 17/03/16 — Ministère des affaires sociales - Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants
• 10/03/16 — Ministère de l'environnement - Assujettissement à la redevance d'assainissement

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 28/06/17 : Rapport d'information N° 596 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les modal...
• 23/06/17 : Rapport d'information N° 588 (2016-2017) de la Délégation aux collectivités territoriales -...
• 29/03/17 : Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'ad...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements