Interventions en hémicycle de Christian Namy

Je viens d’entendre le rapporteur exprimer son avis favorable à la proposition de M. Longuet. Je peux le rassurer tout de suite, les villes se sont bien saisies de cette possibilité puisque le schéma est en cours d’attente d’agrément de la décision du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Pour ma part, je souhaite faire en sorte qu’il y ait le plus grand nombre possible de participants au débat citoyen. La date du mois de mars, retenue depuis longtemps pour les élections régionales et départementales, n’apparaît pas comme la plus à même de permettre à nos électeurs de nous rejoindre sur le terrain et de nous écouter. Je propose...

Cet amendement tend à aborder de façon quelque peu différente le problème soulevé à l’instant par M. Jacques Mézard. Actuellement, les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional ne peuvent pas être candidats aux élections cantonales et régionales. Cette inéligibilité semble tout à fait normale du poi...

Cet amendement vise à étendre aux élections municipales l’inéligibilité d’une année prévue aux élections départementales pour les personnalités ayant exercé dans le département certaines fonctions, en particulier celle de préfet.

L’article 2 prévoit que les noms des candidats figurent dans l’ordre alphabétique, ce qui constitue, à mes yeux, une contrainte excessive. Je propose simplement que les candidats aient la liberté d’inscrire leurs noms dans l’ordre qu’ils souhaitent et puissent s’adapter à la situation sur le terrain.

À mes yeux, le principal reproche que l’on puisse faire à ce projet de loi, c’est de méconnaître complètement la réalité de la vie locale. Bien sûr, le mode de scrutin proposé donne bonne conscience : en faisant élire un homme et une femme dans chaque canton, il résout la question de la parité dans les assemblées départementales ; en maintenan...

Si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l’Algérie ont conclu, le 21 juin 2008, un accord de coopération dans le domaine de la défense. Ce texte fournit un cadre juridique adapté à cette coopération déjà active et appelée à se développer à la demande même de l’Algérie. Monsieur le ministre, vous l’avez rap...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sera principalement consacré à l’article 1er du texte modifié par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il portera sur trois points. Le premier concerne l’évolution de la définition du 11 novembre. En 1922, le Pa...