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Interventions en hémicycle de Christine Prunaud


281 interventions trouvées.

Traditionnellement le monde agricole a longtemps été considéré, à tort, comme un milieu d’hommes, en oubliant le rôle central des femmes, assumant souvent dans l’ombre une bonne partie des tâches de la ferme. De nos jours, alors que le métier d’agriculteur et d’agricultrice a beaucoup évolué et impose des contraintes très lourdes, les inégalit...

Outre qu’il limite le droit au contrôle, cet article nous semble assez formel, puisque, dans la pratique, un inspecteur vérificateur de la DGFiP doit achever une procédure par mois… La segmentation du contrôle fiscal, consacrée par cet article – la Direction générale des entreprises se préoccupant des dossiers des entreprises et des groupes ré...

Nous proposons de supprimer cet article, qui est pour nous la simple reformulation des alinéas 1 à 7 de l’article 62 du livre des procédures fiscales, le LPF. Il se contente en fait d’ajouter littéralement le cas des « examens de la situation fiscale personnelle » à la liste des contentieux autorisant la régularisation spontanée. Un ajout au de...

Mme Christine Prunaud. Nous voilà en présence d’un amendement déposé par notre groupe, qui est identique à celui du Gouvernement. J’avoue que c’est un plaisir. Une fois n’est pas coutume !

Faut-il le souligner, l’article 787 B du code général des impôts relatif au traitement fiscal des engagements collectifs de conservation a été profondément modifié par la loi de finances pour 2018 et a fait l’objet d’une nouvelle réécriture la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification, de clarificatio...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 12. En effet, le problème du certificat d’information est qu’il donne une vertu législative à ce qui procède quasiment du simple document d’information administrative. En outre, ses attendus sont largement couverts, s’agissant des entreprises, par la partie réglementaire du code de ...

Je soutiens la décision que vient de prendre ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie. Les membres de mon groupe voteront cet amendement, parce que nous ne voulons pas, madame la ministre, que ce sujet soit encore repoussé à un an ou deux.

L’article 22 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit de confier à la négociation de branche les règles relatives à la durée des contrats à durée déterminée, alors que ce champ relevait auparavant de la loi d’ordre public. Le nouvel article L. 1242-8 du code du travail résultant de l’ordon...

Cet amendement, qui vient en complément du précédent, tend au remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse, notamment en cas de licenciement économique boursier. L’entreprise se verra alors condamnée à rembourser le montant des exonérations de cotisations sociales do...

Le taux de chômage des jeunes actifs s’est établi à 22, 6 % à la fin du premier semestre 2017, selon les récents chiffres du ministère du travail. Si la plupart des indicateurs économiques sont au vert, le chômage des jeunes reste particulièrement marqué en France. Les jeunes constituent en fait une véritable variable d’ajustement en cas de cr...

La récente affaire des « Paradise papers » a montré la nécessité de renforcer la législation et de remettre de l’ordre et de la transparence dans les transactions financières internationales. Il convient également d’exiger la transparence des multinationales et la disparition des sociétés-écrans et des prête-noms. Pour remplir ces objectifs, i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel bel objectif que l’aide au développement, qui désigne l’ensemble des ressources fournies aux pays pauvres dans le but de favoriser leur développement économique et d’améliorer le niveau de vie de leurs habitants en luttant contre la pauvreté. I...

On dénombre 20 millions de morts chaque année du fait d’un manque d’alimentation, de soins et d’eau. Autant de tragédies que l’aide au développement devrait concourir à empêcher. En cohérence, le groupe CRCE ne votera pas ce budget insuffisant et mal orienté.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’action de la France à l’extérieur de ses frontières répond à plusieurs objectifs. J’aimerais, ce soir, développer deux d’entre eux. Le premier est d’assurer la place de notre pays dans le monde en tant que diffuseur d’idées et de création. Pour ce...

Cet amendement vise à proposer un effort supplémentaire en matière de coopération culturelle et de promotion du français. Depuis de nombreuses années, notre diplomatie économique a développé les relations commerciales entre les États. Néanmoins, la diplomatie économique crée des systèmes de dépendance lorsque les pays concernés sont de niveaux...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, l’activité opérationnelle, gage de l’excellence et de la sécurité de nos militaires, reste inférieure aux objectifs fixés de près de 10 %. L’amélioration attendue de la mise en place d’un régime d’entraînement différencié tarde à se concrétiser. La commission le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, que je représente, ce budget est en trompe-l’œil. Certes, une augmentation des crédits est proposée, mais elle cache la nécessaire compensation des crédits annulés cet été, sans oublier la revalorisation, insuffisante, ma...

Mme Christine Prunaud. Justement, je terminerai cette intervention en ayant une pensée pour nos soldats mobilisés en France ou à l’étranger, et en rappelant le gel de 700 millions d’euros dans le programme « Équipement des forces ». Nous ne mettons en cause ni votre volonté ni votre investissement, madame la ministre, mais, pour toutes ces rais...

À la suite de votre intervention, madame la ministre, je suis amenée à revoir ce que j’avais prévu de dire. Et je ne reviendrai pas, par ailleurs, sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale, ce n’est pas la peine. J’insisterai tout de même sur un point : avons-nous réellement besoin de produire autant d’armes de destruction massive ? N...