Christophe-André Frassa

, sénateur LR des Français établis hors de FranceFlux rss

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Participation globale-annee de Christophe-André Frassa

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Derniers commentaires concernant Christophe-André Frassa Flux rss

À propos d'une question du 27/03/2014, berni2802 a dit le 04/04/2014 :

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Bonjour, Cette question me paraît parfaitement étayée d'un point de vue juridique. Elle a le grand mérite de défendre spécifiquement la situation des français de Monaco au regard des prélèvements sociaux. Elle permet d'espérer un règlement du problème indépendamment des longues procédures néce...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :

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Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...

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