En pratique, le gouvernement ne respecte que très rarement ce délai et le temps de réponse peut parfois monter jusqu'à plusieurs années. Il n'est du coup malheureusement pas possible de prévoir quand la réponse à une question écrite arrivera.
Vous pouvez en revanche vous inscrire à une alerte e-...
bjr suis ancien salarie de dcn toulon et concerne par ce probleme.en attente depuis le 1/1/2011 (28 mois)d'une retraite qui m'est due.comment peut on prendre au niveau de l'etat des personnes qui ont ete au service de la nation en otage,tout cela pour un probleme de querelle infantile entre servi...
le ministre de l'intérieur nie la participation massive à la manifestation du 24-03-2013 et vise à remplacer le droit des enfants par le droit à l'enfant (la loi se doit défendre les plus faibles contre le désir d'une paire d'adultes irresponsables ( il n'existe pas de couple de chaussure mais de...
Etant en charge du Patrimoine au Conseil Economique Social et Environnemental de Bourgogne et de plus habitant de l'Yonne,je partage pleinement la préoccupation de Mme la Sénatrice sur l'avenir de l'opération Grand Site de Vézelay Demain 27 Mars je demanderai à intervenir sur ce point à l'assembl...
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
Chercher l'erreur ! J'ai été recruté en 1973 avec une IPP de 20 % ... et on me demande une RQTH qui n'existe que depuis 2005 ! les départs anticipés à la retraite ne sont plus possibles ... deux ans pour l'application de la réforme de 2010 et les services n'appliquent pas la lettre ministérielle ...
Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me
paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas...
..."entrainera"...
La libéralisation du secteur énergétique mériterait une évaluation sérieuse. Encore faut-il qu’elle soit objective ; or les décideurs qui imposent la libéralisation ne peuvent pas être objectifs car ils ne vont pas se déjuger.
Pour les consommateurs, c’est clair, la libéralisation n’a apporté auc...
L'association STOP AMBROISIE est sensible à l'intérêt que Madame la sénatrice Schillinger porte à la question de l'ambroisie.
Concernant la réponse du Ministère de la Santé du 31 jan 2013 à sa question écrite n° 3390, STOP AMBROISIE souhaite faire remarquer que l'Observatoire de l'ambroisie dont ...
bonjour,
je rentre bientot dans ce cas, pret principal différé de 15 ans ouvrant droit à l'apl, début du ptz seul qui n'ouvre pas droit à l'apl mais donc apparemment à l'AL ??? est ce bien cela qu'il fallait comprendre ? mais quelle différence entre les deux ? merci à vous
Qu'en est-il des 8,8 Mds € facturés à tort par EDF?
Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité français ERDF, filiale à 100% d’EDF, devrait rembourser au total près de 8,8 milliards d’euros aux clients du groupe en raison d’une surfacturation réalisée depuis 2009, écrit jeudi Le Pari...
Enfin!
Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
Nous nous sommes exprimés dans les urnes en 2012 pour une réelle opposition à la casse du service public d'éducation et à la reconnaissance des RASED , seules structures gratuites "en disparition " aptes à aider les enfants en grande difficulté . Le meeting du Bourget nous avait laissé de grand...
Bjr MR leconte. suite à l'adoption de l'amendement N° 04 relatif aux droits de sejour des pupilles de la nation adoptés par elle-même,je vous prie de bien vouloir m'éclairer par un mail à mon adresse de messagerie sur la date de son application de sa publication sur le journal officiel et s'il en...
Il ne s'agit pas esentiellement de l'âge du défunt, mais des rentes versée avant le 01/09/2001, qui ne sont pas prise en considération ,contrairement à la circulaire de 2003, dans la révaluation des taux d'attribution. Ce qui créé une inégalité chez les ayants droits.
1 an après qu’est devenu le « label ACS » ?
La diffusion de cette aide est toujours défaillante avec 2,7 millions de personnes éligibles qui n’en profitent pas. Nous avons donc alerté la ministre de la santé dans une lettre ouverte pour lui proposer de nouvelles mesures concrètes visant à mieux ...
À propos d'une question de Samia Ghali le 07/03/2013, ALBERT a dit le 12/05/2013 :
Nous parlons d'économie d'énergie en TWH mais pour le consommateur c'est toujours plus cher en Euros Bon Courage Madame Ptk
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, holtzer a dit le 01/05/2013 :
Madame envoyez votre adresse mail à yves.holtzer@wanadoo.fr et je vous envoie la lettre de la ministre
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, Mmartin a dit le 30/04/2013 :
Peut-on avoir la réponse SVP Monsieur Holtzer? Merci d'avance
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, Benjamin (Ingénieur) a dit le 29/04/2013 :
En pratique, le gouvernement ne respecte que très rarement ce délai et le temps de réponse peut parfois monter jusqu'à plusieurs années. Il n'est du coup malheureusement pas possible de prévoir quand la réponse à une question écrite arrivera. Vous pouvez en revanche vous inscrire à une alerte e-...
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Schéma national des infrastructures de transport snit - Suite aux propos d'André Vairetto le 10/04/2013, miege arlette a dit le 21/04/2013 :
j'aimerais savoir si le contournement autoroutier de chambery est toujours d'actalité
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À propos d'une question de Nicole Bonnefoy le 28/03/2013, bey claude a dit le 19/04/2013 :
bjr suis ancien salarie de dcn toulon et concerne par ce probleme.en attente depuis le 1/1/2011 (28 mois)d'une retraite qui m'est due.comment peut on prendre au niveau de l'etat des personnes qui ont ete au service de la nation en otage,tout cela pour un probleme de querelle infantile entre servi...
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À propos d'une question de Pierre Charon le 29/03/2013, Prieur J.L. a dit le 02/04/2013 :
le ministre de l'intérieur nie la participation massive à la manifestation du 24-03-2013 et vise à remplacer le droit des enfants par le droit à l'enfant (la loi se doit défendre les plus faibles contre le désir d'une paire d'adultes irresponsables ( il n'existe pas de couple de chaussure mais de...
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À propos d'une question de Hélène Lipietz le 07/03/2013, MOTTET Gérard a dit le 26/03/2013 :
Etant en charge du Patrimoine au Conseil Economique Social et Environnemental de Bourgogne et de plus habitant de l'Yonne,je partage pleinement la préoccupation de Mme la Sénatrice sur l'avenir de l'opération Grand Site de Vézelay Demain 27 Mars je demanderai à intervenir sur ce point à l'assembl...
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Abrogation du délit de racolage public - Suite aux propos de Jean-Pierre Sueur le 20/03/2013, Act Up-Paris a dit le 26/03/2013 :
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, SERRE a dit le 25/03/2013 :
Chercher l'erreur ! J'ai été recruté en 1973 avec une IPP de 20 % ... et on me demande une RQTH qui n'existe que depuis 2005 ! les départs anticipés à la retraite ne sont plus possibles ... deux ans pour l'application de la réforme de 2010 et les services n'appliquent pas la lettre ministérielle ...
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Projet de loi N° 349 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°COM-5, Bernard AUBERT a dit le 22/03/2013 :
Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas... ..."entrainera"...
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Proposition de loi N° 270 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°85, Justine (juriste) a dit le 12/03/2013 :
La libéralisation du secteur énergétique mériterait une évaluation sérieuse. Encore faut-il qu’elle soit objective ; or les décideurs qui imposent la libéralisation ne peuvent pas être objectifs car ils ne vont pas se déjuger. Pour les consommateurs, c’est clair, la libéralisation n’a apporté auc...
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À propos d'une question de Patricia Schillinger le 06/12/2012, STOP AMBROISIE a dit le 10/03/2013 :
L'association STOP AMBROISIE est sensible à l'intérêt que Madame la sénatrice Schillinger porte à la question de l'ambroisie. Concernant la réponse du Ministère de la Santé du 31 jan 2013 à sa question écrite n° 3390, STOP AMBROISIE souhaite faire remarquer que l'Observatoire de l'ambroisie dont ...
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À propos d'une question de Catherine Procaccia le 02/03/2005, mandarinecle a dit le 03/03/2013 :
bonjour, je rentre bientot dans ce cas, pret principal différé de 15 ans ouvrant droit à l'apl, début du ptz seul qui n'ouvre pas droit à l'apl mais donc apparemment à l'AL ??? est ce bien cela qu'il fallait comprendre ? mais quelle différence entre les deux ? merci à vous
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Proposition de loi N° 270 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°85, DARGELLY a dit le 28/02/2013 :
Qu'en est-il des 8,8 Mds € facturés à tort par EDF? Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité français ERDF, filiale à 100% d’EDF, devrait rembourser au total près de 8,8 milliards d’euros aux clients du groupe en raison d’une surfacturation réalisée depuis 2009, écrit jeudi Le Pari...
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Proposition de loi N° 348 (2012-2013), RBenaim47 a dit le 17/02/2013 :
Enfin! Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
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À propos d'une question de Dominique Bailly le 20/09/2012, JBigot a dit le 16/02/2013 :
Nous nous sommes exprimés dans les urnes en 2012 pour une réelle opposition à la casse du service public d'éducation et à la reconnaissance des RASED , seules structures gratuites "en disparition " aptes à aider les enfants en grande difficulté . Le meeting du Bourget nous avait laissé de grand...
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Loi de finances pour 2013 - Suite aux propos de Jean-Yves Leconte le 07/11/2012, Boubekeur Sadia (FEMME AU FOYER) a dit le 09/02/2013 :
Bjr MR leconte. suite à l'adoption de l'amendement N° 04 relatif aux droits de sejour des pupilles de la nation adoptés par elle-même,je vous prie de bien vouloir m'éclairer par un mail à mon adresse de messagerie sur la date de son application de sa publication sur le journal officiel et s'il en...
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À propos d'une question de Jean-Pierre Vial le 21/06/2012, Madame Grégoire a dit le 08/02/2013 :
Il ne s'agit pas esentiellement de l'âge du défunt, mais des rentes versée avant le 01/09/2001, qui ne sont pas prise en considération ,contrairement à la circulaire de 2003, dans la révaluation des taux d'attribution. Ce qui créé une inégalité chez les ayants droits.
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À propos d'une question de Daniel Percheron le 13/10/2011, Mathieu Morio a dit le 30/01/2013 :
1 an après qu’est devenu le « label ACS » ? La diffusion de cette aide est toujours défaillante avec 2,7 millions de personnes éligibles qui n’en profitent pas. Nous avons donc alerté la ministre de la santé dans une lettre ouverte pour lui proposer de nouvelles mesures concrètes visant à mieux ...
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