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À propos d'une question de Robert Navarro le 10/12/2015, Clemence DECAY LAGRUE a dit le 09/01/2017 :

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C'est aberrant qu'une grosse entreprise s'affranchisse ainsi des lois et arnaque des milliers de personnes, en toute normalité ! C'est du vol dissimulé ! Suite à une augmentation de mon forfait clé internet, sans avertissement ni autre forme de procédure, et n'étant plus engagée depuis 1 an, j'ai...

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À propos d'une question de Marie-Hélène Des Esgaulx le 24/11/2016, Aline de Miras a dit le 31/12/2016 :

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Madame la sénatrice, je suis étonnée qu'une personne qui a les fonctions qui sont les vôtres n'ait pas pris le temps de vérifier ses sources d'information avant de publier une telle question au sénat qui me cite nominativement. Sachez que ni les chiffres annoncés, ni les charges, ni l'exemple ci...

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Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Suite aux propos d'Anne Émery-Dumas le 13/01/2016, robben009 a dit le 23/12/2016 :

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bonjour, pour lutter contre le chomage il faut apprendre au enfant qui serront les futurs travailleurs l'importance du travail. merci!! http://www.baloune.com/guide-sante-chiens

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À propos d'une question de Jean-Pierre Grand le 15/12/2016, FedPN a dit le 20/12/2016 :

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Monsieur le sénateur semble oublier que de nombreux orphelins de 39/45 ont été oubliés eux aussi. exemples : orphelins de résistants déportés : indemnisés orphelins de résistants fusillés : indemnisés orphelins de résistants morts au combat dans certaines conditions : in...

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À propos d'une question de Roland Courteau le 08/12/2016, MARCOS a dit le 14/12/2016 :

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Il faudrait regarder ce que font les canadiens ou les suisses a ce sujet, en France on a encore beaucoup de retard. Nous représentons une star-tup qui a développé des appareils de remédiation qui allient l'efficacité et les économies d'énergies. Cette star-tup a eu le prix de l'innovation en 2010...

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À propos d'une question de Michelle Demessine le 10/11/2016, France Alzheimer a dit le 15/11/2016 :

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France Alzheimer et maladies apparentées soutient sans réserve cette proposition. Elle a déjà, à de nombreuses reprises, demandé aux pouvoirs publics l’harmonisation des dispositions fiscales entre domicile et établissement. En effet, la différence de traitement entraînée par la législation actue...

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À propos d'une question de Michelle Demessine le 10/11/2016, LEGRAND (RETRAITE) a dit le 14/11/2016 :

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Merci pour cette question écrite qui concerne 280 000 familles d'aidants avec aidés en établissements spécialisés, victimes d'une pathologie neurodégénérative. B.L.

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Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has - Suite aux propos d'Agnès Buzyn le 26/10/2016, Barral thierry a dit le 06/11/2016 :

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Selon les dires du Sénateur Alain Milon ,ne faut il pas comprendre, que la HAS ,a perdu toute indépendance. Puisque la HAS dépendant financièrement de l' assurance Maladie? Je cite : "La HAS ne reçoit plus de dotation de l'Etat depuis 2015 et son financement dépend désormais à plus de 90 % d'une ...

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À propos d'une question de Monique Cerisier-ben Guiga le 28/04/2005, emanuelle.smail a dit le 30/10/2016 :

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Bonjour, Pour toutes les démarches relatives à l acquisition de la nationalité française: -Certificat de nationalité française (demande et recours). -Réintégration dans la nationalité française par décret(demande et recours). -Recherche d un décret ou d un jugement de statuts de citoyen de fran...

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À propos d'une question de Bernard Saugey le 03/12/2015, alain DESFORGES a dit le 17/10/2016 :

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Monsieur le Sénateur Je vais être très prochainement en fin de droits et ai été licencié par rupture conventionnelle et en l'absence de déblocage de mon article 83 je vais être dans la rue ( j'ai 58 ans et , malgré mes recherches , ne trouve pas de travail ° Je vous remercie de votre intervention...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 22/09/2016, BDL78 a dit le 15/10/2016 :

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En tant que salarié du privé, j'ai liquidé ma retraite à 60 ans en ayant les années de cotisation requises. J'ai ensuite repris un emploi de salarié jusqu'à 70 ans et j'ai cotisé plein pot aux caisses de retraites sans en tirer avantage pour ma retraite. pas de points de retraite, pas de trimes...

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Justice du xxie siècle - Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 27/09/2016, Justine (juriste) a dit le 07/10/2016 :

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"La justice, nous le savons, est au bord de l’embolie". C'est le résultat de budgets notoirement insuffisants votés par le parlement depuis des décennies. A cela s'ajoute une prolifération de textes qui rend encore plus compliquée l'application d'un droit devenu illisible. La justice, qui a tant ...

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À propos d'une question de Loïc Hervé le 14/07/2016, REBUFAT FRILET genevieve a dit le 06/10/2016 :

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JE SUIS TRES INTERESSEE PAR CETTE QUESTION SUR LA DEFINITION DES ZONES D ACTIVITE ET DE LEUR PERIMETRE

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Projet de loi N° 796 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°COM-93, roje a dit le 30/09/2016 :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie d...

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À propos d'une question de Raymond Vall le 28/07/2016, THEBAULT a dit le 15/09/2016 :

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Monsieur le Sénateur, votre question fait écho à la situation dans laquelle nous nous trouvons sur notre territoire. Avez-vous eu la réponse officielle de la part du Gouvernement sur ce sujet? Je vous remercie par avance, Le PETR du Pays de Guingamp

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À propos d'une question de Bernard Saugey le 03/12/2015, ROUGEOT PASCAL a dit le 28/08/2016 :

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Je suis actuellement dans une position de fin de droit, et en l'absence de déblocage de mon compte loi 83 je serai très bientôt dans l'obligation de finir dans la rue.....Je vous implore de faire le maximum pour que la réponse à votre question soit traité et je l'espère car je ne doit certaineme...

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Loi de finances pour 2006 - Suite aux propos d'Adrien Gouteyron le 06/12/2005, ESTIVAL a dit le 20/08/2016 :

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BONJOUR MADAME MONSIEUR AGRICULTEUR ELEVEUR BOVINS SPECIALISEE EN ZONE DE MONTAGNE DANS LE LOT MES AIDES ONT ETE ATTRIBUER ACQUITER PAR L ETAT FINANCE ET ASP PUIS REPRIS D UN MONTANT DE 13000 MILLES EUROS SUR UN CONTRAT DE 8 ANS A 50 ANS INVALIDE ACTIF JE NE PEU COMPTER QUE SUR 363 EUS PAR MOI DE...

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À propos d'une question de Hervé Maurey le 23/05/2013, Transfert Assurance-vie a dit le 19/07/2016 :

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Mr MAUREY je sais que vous êtes parti Commission Finance, et voyant Sud Ptt. Ca me fait penser à chez ALLIANZ où ils spolient des vieux contrats d'Assurance-vie sans fond EURO, et qui ne sont arbitrable que par papiers (Mr Jacques RICHIER dénommé Mr Big DATA en France) démontre bien l'envie de la...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 04/06/2015, Operrot a dit le 16/06/2016 :

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Monsieur Masson, Monsieur le Ministre, Doit-on déduire de cette réponse qu'il est autorisé que des camions pizza, boulangerie, épicerie et autres puissent s'installer librement et de manière permanente sur une commune dès lors que leur camion est positionné sur un terrain privé ? Il me semble que...

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Texte de la commission N° 662 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°82, Olivier G. TOLETTI a dit le 13/06/2016 :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ??? Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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