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Les amendements de David Assouline pour ce dossier

62 interventions trouvées.

Mais est-ce cela le service public national ? Il s’agit, là encore, d’un transfert de charges sur les collectivités territoriales, …

… lequel sera au cœur des débats lorsque nous discuterons de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales, qui nous concernent tous.

Vous pouvez nous dire que ce n’est plus un service public national, que l’État et les collectivités locales doivent apporter leur aide. Mais vous ne pouvez pas nous reprocher de pratiquer la politique du pire, de ne pas considérer la réalité. Une tendance générale, imposée par l’Europe et l’ouverture aux marchés, se dessine. Nous ne l’avons pa...

Le changement de statut aura des effets secondaires que ni vous ni moi ne pouvons prévoir, tout simplement parce que la marche du monde continue. Nous serons sans cesse placés devant des choix semblables à ceux que les élus locaux doivent faire aujourd’hui à propos de La Poste : entre fermer ou accepter le bureau communal, ils préfèrent accepte...

Le débat est donc le même, à ceci près que, pour La Poste, la situation est bien pire. Si nous consacrons autant de temps à La Poste, c’est qu’il s’agit d’une affaire publique, non d’une entreprise privée quelconque. Alors que s’annonce l’ouverture à la concurrence, ne faut-il pas tout faire pour que, le moment venu, La Poste ne soit pas concu...

M. David Assouline. Les capitaux qu’il faut chercher doivent être consacrés à ces missions de service public. Or le seul argument que l’on nous oppose pour justifier la remise en cause du statut d’EPIC, c’est la prise de participations et l’entrée dans le jeu de la concurrence dans les pays étrangers.

La Poste est face à des défis importants, nous en débattons depuis plusieurs jours : libéralisation complète des marchés postaux en 2011, concurrence des nouveaux modes de communication dématérialisée, banalisation du livret A. À cet égard, et j’aimerais que tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle, notamment le ministre, en soient bien ...

Dans un communiqué datant d’août 2008, La Poste se donnait comme objectif de tirer sa croissance, entre autres, par l’acquisition ou le développement d’« opérateurs alternatifs de courrier en Europe » ainsi que par des « acquisitions ciblées hors d’Europe ». Dernièrement, dans le cadre des auditions de la commission de l’économie, M. Bailly a ...

Cette dotation ne serait d’ailleurs que justice si l’on songe aux missions de service public assurées par La Poste et que l’État n’a jamais véritablement compensées. C’est pourquoi le groupe socialiste, opposé au changement de statut de La Poste, entend rappeler que celle-ci est une entreprise publique au service de la collectivité.

Cet amendement est symbolique de ce débat à plusieurs égards. On laisse traîner dans l’opinion publique l’idée selon laquelle le changement de statut est une nécessité pour nos entreprises nationales, qui rencontrent des difficultés financières pour assurer leur mission de service public, face aux conditions de concurrence actuelle et aux cont...

… pour investir sur les marchés internationaux. Mais c’est fort possible pour l’acheminement de la presse, le maillage territorial et la présence postale. Or c’est bien le seul sujet qui doit nous préoccuper, nous législateurs. Pour nous, La Poste est un service public. Si vous voulez en faire une entreprise commerciale, spécialisée dans la v...

M. David Assouline. La manœuvre n’est guère discrète. Avec M. Estrosi, au moins, on sait où l’on va !

Le Gouvernement ne peut pas jouer sur tous les tableaux. On nous a expliqué ce matin qu’un référendum n’était pas nécessaire dans la mesure où le Parlement allait prendre le temps de discuter en profondeur les éléments du texte. On nous a même remerciés d’avoir déposé autant d’amendements, preuve que le Parlement allait prendre son temps dans u...

Nous allons faire preuve de vigilance et de patience et voir quelles sont les intentions du Gouvernement et de la Commission. Monsieur le ministre, sachez que, malgré des moments d’emportement ici et là, le débat est très approfondi et apprécié par ceux qui l’écoutent ou le regardent. Nous ne laisserons pas le Gouvernement initier une nouvell...

J’ai été très surpris, monsieur le ministre, d’entendre dans votre bouche que nous ne ferions qu’énoncer des principes et que c’était inutile. Pour nous, c’est tout l’inverse ! Nous pensons que, sans principes, on va droit dans le mur et que la notion de service public, déclinée de façon très précise dans cet amendement, donne tout son sens au ...

Mais pourquoi opposez-vous la défense du service public à l’avenir de La Poste ? C’est en assurant la première que nous garantirons le second ! Mes chers collègues, pensez à l’aménagement du territoire, par exemple, qui devrait vous être cher, à vous, élus UMP de toutes les régions de France. Quand vous revenez de vos circonscriptions ou de vo...

Vous savez très bien à quel point les citoyens… (Brouhaha et exclamations diverses sur l’ensemble des travées.) J’ai tout mon temps, chers collègues !

M. David Assouline. Monsieur le président, vous voudrez bien décompter ces interruptions de mon temps de parole !

Vous savez à quel point les citoyens sont attachés à toutes les missions de service public de La Poste. Monsieur le ministre, sur cette question, il vous a fallu très vite répondre à l’opinion. Vous avez fait preuve d’imagination et inventé un nouveau mot, ...

... au travers de l’amendement de M. Retailleau, pour affirmer que La Poste serait « imprivatisable ». Mais une personne très au fait de tout cela, Henri Guaino, vous a dit immédiatement que le concept n’existait pas et que votre proposition ne constituait en rien une garantie. Vous voulez absolument dissimuler que, in fine, votre proje...