Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Propositions de loi de
Didier Guillaume
57 propositionss de loi signées
1
2
3
24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
Cosignataire
31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Cosignataire
05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
Cosignataire
25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique
Cosignataire
21/11/2011 — Proposition de loi N° 121 (2011-2012) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Cosignataire
27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
22/07/2011 — Proposition de loi N° 772 (2010-2011) visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
Cosignataire
20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 768 (2010-2011) visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
Cosignataire
12/07/2011 — Proposition de loi N° 750 (2010-2011) visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
Cosignataire
23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale
Cosignataire
14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
Cosignataire
09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
Cosignataire
09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage
Cosignataire
19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Cosignataire
28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
Cosignataire
15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
Cosignataire
13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
1
2
3
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org