22 février 2006
Avis N° 212 (2005-2006)
au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances
écrit par Pierre André rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Égalité des chances
- Texte adopté N° 70 (2005-2006), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 72 (2005-2006), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 210 (2005-2006), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence
- Avis N° 211 (2005-2006), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence
- Avis N° 213 (2005-2006), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence
- Avis N° 214 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 242 (2005-2006), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
1 commentaire :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui