3 mars 2009

Proposition de loi N° 239 (2008-2009)

relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Plus que jamais le dialogue social est nécessaire.

Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises.

Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C'est une transparence que nous devons aux contribuables. » C'est en ces termes que le Président de la République lui-même, le 19 février dernier, a rendu compte de la nécessité d'une plus grande transparence de l'utilisation de l'argent public en direction des entreprises, des banques et des établissements financiers.

La situation de grave crise économique et sociale où se trouve plongé le pays, les remèdes qu'on tente d'y apporter, que ce soit par le plan de sauvetage des banques, celui de relance de l'activité comme des dernières dispositions destinées aux ménages, tout exige que nous soyons le plus vigilant possible sur l'utilisation de cette matière première de plus en plus précieuse, l'argent public.

Cette...

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