18 novembre 2010
Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 02)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables
- Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs
- Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
écrit par Bruno Sido rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Charles Revet rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Francis Grignon rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-François Le Grand rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Courteau rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- Texte adopté N° 32 (2010-2011), sur le projet de loi
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- Texte de la commission mixte paritaire N° 170 (2010-2011) strong
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