6 avril 2011

Rapport d'information N° 410 (2010-2011)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en guyane, en martinique et en guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011
- Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle

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