15 juin 2011
Rapport N° 637 (2010-2011)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
écrit par Alain Milon rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Bioéthique
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- Texte adopté N° 146 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 304 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale
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- Rapport N° 388 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 389 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Rapport N° 571 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 572 (2010-2011), sur le projet de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission mixte paritaire N° 638 (2010-2011), sur le projet de loi
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