au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale - Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
écrit par Jacqueline Gourault rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Claude Belot rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation & Dominique Braye rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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