23 juin 2011
Rapport N° 667 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
écrit par Alain Milon rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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