17 novembre 2011

Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 11)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Immigration, intégration et nationalité

Mots-clés

affaires étrangères
budget
budget 2012
coopération
economie
finances
fiscalité
loi de finances initiale pour 2012

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