Proposition de résolution N° 139 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Sénat, cette « institution fondamentale d'une République démocratique », selon les mots de Gaston Monnerville, doit s'adapter sans cesse aux défis de son temps.

Tous les sénateurs qui, depuis 1958, ont eu l'honneur de le présider, l'ont d'ailleurs accompagné dans cette évolution, intimement liée à l'histoire politique de notre pays.

Le Règlement du Sénat a ainsi connu trente-cinq modifications depuis l'adoption du Règlement provisoire le 16 janvier 1959. La dernière modification de grande ampleur, mise en oeuvre par la résolution du 2 juin 2009 à l'initiative de notre collègue Gérard LARCHER, a fait progresser le pluralisme, en étendant le recours à la représentation proportionnelle pour la désignation des membres du Bureau du Sénat et du bureau de chaque commission, en organisant la consultation des groupes dans certaines procédures et en définissant les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires.

L'histoire du...

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