13 février 2012

Proposition de loi N° 355 (2011-2012)

visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les accidents de la route demeurent, en France, une préoccupation, même si notre pays est passé, à partir de 2006, sous la barre symbolique des 5 000 personnes tuées par an.

Il est vrai que l'on dénombrait plus de 16 000 morts dans les années 70 et de l'ordre de 9 000 dans le courant de la décennie 90. Ces résultats, certes, traduisent l'évolution des comportements des conducteurs, plus respectueux des règles du code de la route, mais sont, également, en très grande partie, la conséquence des nombreuses actions des pouvoirs publics entreprises ces vingt-cinq dernières années, visant non seulement à améliorer l'état du réseau routier, mais aussi à mettre en oeuvre des mesures techniques et juridiques, qu'il s'agisse du port obligatoire de la ceinture de sécurité, de l'installation de radars ou de l'alourdissement des sanctions dans le cas de la commission d'infractions.

La conséquence en est que le chiffre de la mortalité est, à ce jour,...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 07/07/2012 à 14:53, BURGGRAEVE a dit :

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Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux groupes politiques : RPR-UMP avec l'UDF, les députés verts en 1999 et 2002 et au Sénat le RPR, le groupe socialiste puis à nouveau en 2002 avec 50 sénateurs UMP.

Didier BURGGRAEVE, président du CAPSU.

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