Proposition de loi N° 355 (2011-2012)
visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
écrite par Jean-Pierre Leleux
cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Chantal Jouanno, Colette Giudicelli, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Férat, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Annick Duchêne, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Joissains, Sophie Primas, Sylvie Goy-Chavent, Alain Chatillon, Alain Gournac, Alain Milon, André Ferrand, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Claude Léonard, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Delattre, Francis Grignon, François Pillet, François-Noël Buffet, Gérard César, Gérard Larcher, Gérard Roche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jackie Pierre, Jean-René Lecerf, Louis Nègre, Louis Pinton, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Magras, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Raymond Couderc, René Beaumont, René Vestri & Yann Gaillard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les accidents de la route demeurent, en France, une préoccupation, même si notre pays est passé, à partir de 2006, sous la barre symbolique des 5 000 personnes tuées par an.
Il est vrai que l'on dénombrait plus de 16 000 morts dans les années 70 et de l'ordre de 9 000 dans le courant de la décennie 90. Ces résultats, certes, traduisent l'évolution des comportements des conducteurs, plus respectueux des règles du code de la route, mais sont, également, en très grande partie, la conséquence des nombreuses actions des pouvoirs publics entreprises ces vingt-cinq dernières années, visant non seulement à améliorer l'état du réseau routier, mais aussi à mettre en oeuvre des mesures techniques et juridiques, qu'il s'agisse du port obligatoire de la ceinture de sécurité, de l'installation de radars ou de l'alourdissement des sanctions dans le cas de la commission d'infractions.
La conséquence en est que le chiffre de la mortalité est, à ce jour,...
2 commentaires :
Le 07/07/2012 à 14:53, BURGGRAEVE a dit :
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux groupes politiques : RPR-UMP avec l'UDF, les députés verts en 1999 et 2002 et au Sénat le RPR, le groupe socialiste puis à nouveau en 2002 avec 50 sénateurs UMP.
Didier BURGGRAEVE, président du CAPSU.
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Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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