4 septembre 2012

Proposition de loi N° 749 (2011-2012)

de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les pupilles de la Nation sont des orphelins dont le père ou le soutien a été tué soit à l'ennemi, soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.

C'est parce que leurs ascendants sont morts pour la France que les pupilles de la Nation ont été adoptés par elle.

La qualité de pupille de la Nation, reconnue par les tribunaux, ne fait naître des droits qu'en termes de protection sociale et de soutien matériel et moral, mais ne crée aucun droit au regard des règles relatives à la nationalité française.

Paradoxalement, il est possible d'être adopté par la Nation tout en se voyant refuser la nationalité française, ce qui apparaît particulièrement choquant.

Il est même arrivé que des pupilles de la Nation fassent l'objet d'un arrêté de reconduite à la...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

7 commentaires :

Le 22/11/2012 à 14:02, benzerga a dit :

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je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de tous ceux qui arrivent au pouvoir la droite ou la gauche

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Le 09/12/2012 à 13:43, medaouadj a dit :

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Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés, puisque comment concevoir que je suis inscrit à l état civil de Nantes comme pupille de la nation et pour venir en France je doit faire un parcours du combattant pour avoir mon visa.

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Le 10/12/2012 à 02:36, benzerga a dit :

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je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection il m est arrivé d aller me soigner en tunisie faute de soins et de visa en france chose qui ma été refusé par les services sociaux du consulat sous pretexte que je suis pas invalide de guerre je dois sauter sur une bombe pour en etre soigner si je suis pas mort avant 1962

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Le 10/07/2014 à 15:14, mehdibougdour a dit :

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La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois

avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours

auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la proposition fut une seconde

fois retirée, sans qu’une nouvelle date de renvoi fût arrêtée. Cette proposition de loi de Monsieur le sénateur

mehJean-Yves Leconte complétée par la commission des lois reviendra-t-elle en discussion au Sénat?

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Le 16/12/2015 à 23:47, Bedrane a dit :

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Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance

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Le 21/05/2016 à 11:22, Rémy Chalmel a dit :

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Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!

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Le 29/05/2016 à 09:06, clefebvres a dit :

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Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique.

Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère.

Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un pas dans un champ, des centaines de sauterelles, papillons accompagnaient leurs pas. Ils ont aussi sans doute connu des champs, une campagne riche en couleurs où abondait une réelle biodiversité. Ils ont connu des ruches pleines débordantes de miel.

sinon eux, du moins leurs parents. à l'époque, on ne savait pas l'impact terriblement dangereux des molécules que l'on déversent dans l'environnement et qui contaminent à long terme les nappes phréatiques et donc toute l'agriculture, biologique, raisonnée ou pas... et par ce biais, toute la nature et ... leurs enfants.

De nos jours, nous savons que ces produits sont dangereux et mettent en danger nos enfants et les enfants de nos enfants.

Sachant tout cela, un seul mot : responsabilité.

Mesdames et messieurs les sénateurs, à qui ou à quelle loi, ou pression, obéissez-vous quand vous votez pour la reprise du déversement des poisons dans la nature qui vous nourrit ?

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