31 octobre 2012

Rapport d'information N° 95 (2012-2013)

au nom de la mission d'information de la commission des lois, sur les rassemblements festifs et l'ordre public
- Rassemblements festifs et ordre public

écrit par Corinne Bouchoux rapporteur pour la mission d'information de la commission des lois & André Reichardt rapporteur pour la mission d'information de la commission des lois
Photo de Corinne Bouchoux Photo de André Reichardt 

Mots-clés

police
sécurité

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