4 avril 2013

Motion N° 482 (2012-2013)

tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe est de nature à déstabiliser profondément la société française.

Le mariage est en effet aux fondements de notre pacte social.

Contrat passé entre deux individus, il est aussi, et d'abord, une institution républicaine essentielle.

Non seulement il consacre l'amour entre deux êtres, mais plus encore il assure une protection juridique aux plus fragiles des membres d'une famille, au premier rang desquels les enfants.

Grâce à la présomption de paternité notamment, il garantit une double filiation à l'enfant, ce qui lui offre l'accès à ses origines et la possibilité de se situer dans la chaine des générations.

C'est pourquoi nous ne pouvons laisser agir le Gouvernement comme si ce projet de loi ne visait qu'à répondre à une demande d'égalité entre citoyens adultes.

Au contraire, ce projet de loi opère très clairement un glissement du droit de l'enfant...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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