21 mai 2014

Rapport de commission d'enquête N° 543 (2013-2014) (Tome 02)

au nom de la commission d'enquête, sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds présidente mme marie-hélène des esgaulx
- Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel

écrit par Virginie Klès rapporteur
Photo de Virginie Klès 

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