28 juillet 2014

Proposition de loi N° 785 (2013-2014)

constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le bicaméralisme est profondément enraciné dans la tradition institutionnelle Française.

Notre pays n'y a fait exception que lors de deux brèves périodes, de 1791 à 1795 et de 1848 à 1851. À deux reprises, le peuple français s'est prononcé par référendum contre la suppression du Sénat : en 1946 et en 1969. La Haute Assemblée participe à l'équilibre des pouvoirs et contribue à l'amélioration des projets de lois.

Aux termes de l'article 89 de la Constitution, son accord est indispensable pour modifier celle-ci ; pour autant, ce pouvoir n'est pas facteur de blocage puisque la Constitution de la Ve République a été révisée dix-neuf fois.

Le fait que soixante sénateurs puissent saisir le Conseil Constitutionnel constitue également une solide garantie démocratique.

Mais l'équilibre des pouvoirs ne réside pas uniquement dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : il convient également que, sans faire obstacle à...

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Mots-clés

renforcer les pouvoirs du

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