16 septembre 2014

Proposition de loi N° 802 (2013-2014)

relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le doute n'est plus permis.

Il est aujourd'hui établi que les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des cancérigènes non plus probables - comme ils l'étaient reconnus depuis 19881() - mais certains2(). La seule incertitude réside désormais dans le nombre de morts prématurées que causent chaque année les particules fines.

Selon les études encore trop peu nombreuses, ce chiffre varie en France entre 15 000 (selon l'Institut national de veille sanitaire3()) et 42 000 (selon la commission européenne4()) par an.

Certes, le diesel n'est pas la seule source de production de particules fines.

Elles proviennent également du chauffage, des industries, de l'agriculture... mais dans les grandes agglomérations, la part du trafic routier dans l'émission de ces particules est prépondérante : 51 % en Île-de-France par exemple5(). Et le diesel, qui compose environ les deux tiers du parc automobile français, en est le principal responsable, bien plus que...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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