28 octobre 2014

Avis N° 53 (2014-2015)

au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

Mots-clés

economie
entreprises
finances
fiscalité
simplification
vie des entreprises

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